Séance du 4 février 1999
M. le président. La parole est à M. Demilly.
M. Fernand Demilly. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Depuis plusieurs années, la flotte fluviale française a été rajeunie et modernisée tandis que l'établissement VNF, Voies navigables de France, menait une campagne de valorisation, si bien que le transport fluvial français a enregistré, en 1998, une croissance de ses trafics de l'ordre de 10 % en tonnes/kilomètre, attestant de sa fiabilité et de sa compétitivité.
L'outil fluvial est donc aujourd'hui opérationnel, mais son problème provient de l'état des infrastructures actuelles et de l'absence d'un réseau connecté à celui de l'Europe.
M. Emmanuel Hamel. Et l'arrêt du canal Rhin-Rhône !
M. Fernand Demilly. Or l'Etat, qui a érigé la modernisation des voies navigables existantes en priorité, semble, au fil des décisions budgétaires, des déclarations diverses, des retards pris sur les projets de liaison fluviale - je pense notamment à Seine-Nord - progressivement renoncer au maillage des grandes voies navigables alors même qu'un véritable réseau moderne et de dimension européenne constituerait un investissement rentable du point de vue économique et environnemental.
Au moment de la négociation des contrats de plan et à la veille de la discussion concernant la loi d'aménagement du territoire et le schéma multimodal d'un service collectif de transport de marchandises, quelles sont les intentions de l'Etat en ce qui concerne la politique de transport fluvial ? (M. François Trucy applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le sénateur, M. Jean-Claude Gayssot, en voyage officiel en Inde, m'a demandé de vous présenter sa réponse.
Malgré les nombreux avantages qu'il propose en matière de coûts et de protection de l'environnement, le transport fluvial a beaucoup souffert d'une politique des transports trop unilatéralement axée sur le développement du transport routier de marchandises.
Il fallait donc corriger cette situation et avoir le courage de fonder la politique des transports de notre pays sur une approche plus rationnelle, résolument multimodale, qui prenne en compte les atouts propres de la route mais aussi du rail et du transport fluvial. C'est le choix qu'a fait le Gouvernement.
Je vous confirme donc que la valorisation du réseau fluvial est inscrite dans le cadre de l'élaboration du schéma de service du transport de marchandises prévu par le projet de loi pour l'aménagement et le développement durable du territoire, qui est en cours de discussion à l'Assemblée nationale.
Cela implique un effort significatif qui devra d'abord porter sur le réseau à fort potentiel de développement économique. Il convenait donc d'accroître les moyens financiers pour ces actions, et c'est ce qui a été fait avec l'augmentation significative de la part du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables consacrée à la voie d'eau.
Je rappelle que cette part est passée de 337 millions de francs en 1997 à 430 millions de francs en 1998 et que 450 millions de francs sont prévus en 1999, ce qui représente une progression de 33 % en deux ans.
Enfin, la négociation des contrats de plan Etat-région sera une opportunité d'impliquer chaque région dans la problématique de l'avenir du réseau des voies navigables. Dans ce cadre, les voies navigables des différents réseaux régionaux seront étudiées en détail, en fonction de leurs intérêts propres en matière de transport, de tourisme et d'environnement, de manière à arrêter des objectifs de développement et des moyens adaptés.
S'agissant du projet Seine-Nord, il est nécessaire d'utiliser l'acquis des études réalisées ou en cours d'achèvement pour avoir une approche globale et intermodale de cette opération, et pour élaborer un scénario crédible et réaliste d'aménagement. Les résultats de la mission d'évaluation et de proposition confiée au Conseil général des ponts et chaussées sont attendus au printemps. Telle est, monsieur le sénateur, la réponse que m'a chargée de vous transmettre M. le ministre des transports. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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