Séance du 3 février 1999
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. James Bordas une proposition de résolution, présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de
règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole
(n° E-1134).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 196, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Marcel Deneux une proposition de résolution, présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement, sur les propositions de
directives du Parlement européen et du Conseil :
- concernant l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et
son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces institutions ;
- modifiant la directive 77/780/CEE visant à la coordination des dispositions
législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité
des établissements de crédits et son exercice (n° E-1158).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 197, distribuée et
renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une
commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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