Séance du 3 février 1999
M. le président. « Art. 127. - Le président du gouvernement présente chaque année devant le congrès :
« 1° Lors de la première session ordinaire, un rapport sur la situation de la Nouvelle-Calédonie et l'état des différents services publics ;
« 2° Lors de la session budgétaire, un rapport sur l'activité du gouvernement pendant l'année écoulée et sur le programme de travail de la session.
« Ces rapports sont transmis à tous les membres du congrès huit jours au moins avant l'ouverture des sessions.
« Huit jours au moins avant la séance, le président du gouvernement adresse au président du congrès un rapport sur chacune des affaires qui doivent être examinées par le congrès ainsi que, le cas échéant, les projets de loi du pays ou de délibération correspondants. »
Par amendement n° 130, M. Hyest, au nom de la commission, propose, dans le quatrième alinéa de cet article, de remplacer les mots : « à tous les membres du congrès » par les mots : « aux membres du congrès ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de simplication rédactionnelle.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 130, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 127, ainsi modifié.
(L'article 127 est adopté.)
Chapitre IV
Le sénat coutumier et les conseils coutumiers
Section 1
Le sénat coutumier
Article 128