Séance du 3 février 1999
M. le président. « Art. 1er. - La Nouvelle-Calédonie comprend :
« La Grande-Terre, l'île des Pins, l'archipel des Bélep, Huon et Surprise, les îles Chesterfield et les récifs Bellone, les îles Loyauté (Maré, Lifou, Tiga, Beautemps-Beaupré et Ouvéa), l'île Walpole, les îles de l'Astrolabe, les îles Matthew et Fearn ou Hunter, ainsi que les îlots proches du littoral.
« Les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie sont délimitées comme suit :
« 1° La province Nord comprend les territoires des communes de Bélep, Poum, Ouégoa, Pouébo, Hienghène, Touho, Poindimié, Ponerihouen, Houa"lou, Canala, Koumac, Kaala-Gomen, Kouaoua, Voh, Koné et Pouembout ;
« 2° La province Sud comprend les territoires des communes de l'île des Pins, Mont-Dore, Nouméa, Dumbéa, Pa"ta, Bouloupari, La Foa, Moindou, Sarraméa, Farino, Bourail, Thio et Yaté ;
« 3° La province des îles Loyauté comprend les territoires des communes de Maré, Lifou et Ouvéa.
« Le territoire de la commune de Poya est réparti entre les provinces Nord et Sud par décret en Conseil d'Etat.
« Les limites des provinces peuvent être modifiées sur proposition du congrès et après avis des assemblées de province et des conseils municipaux intéressés et du sénat coutumier par décret en Conseil d'Etat.
« Les aires coutumières de la Nouvelle-Calédonie sont : Hoot Ma Whaap, Paici Camuki, Ajié Aro, Xaracuu, Djubea-Kaponé, Nengone, Drehu, Iaai. »
Par amendement n° 1, M. Hyest, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit le huitième alinéa de cet article :
« A l'initiative du Gouvernement ou du congrès, les limites des provinces peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat sur proposition du congrès et après avis des assemblées de province, des conseils municipaux intéressés et du Sénat coutumier. »
Cet amendement est assorti d'un sous-amendement n° 232, présenté par M. Loueckhote, et tendant, dans le texte proposé par l'amendement n° 1 pour le huitième alinéa de l'article 1er, après les mots : « sur proposition du congrès », à insérer les mots : « à l'initiative de ses membres ou à celle du Gouvernement ».
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 1.
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. C'est un amendement rédactionnel.
M. le président. La parole est à M. Loueckhote, pour présenter le sous-amendement n° 232.
M. Simon Loueckhote. Mon sous-amendement est satisfait par l'amendement de M. le rapporteur. Aussi, je le retire.
M. le président. Le sous-amendement n° 232 est retité.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er, ainsi modifié.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2