Séance du 27 janvier 1999






NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES

M. Paul Masson a été nommé rapporteur du projet de loi n° 161 (1998-1999) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (ensemble une déclaration).
M. Paul Masson a été nommé rapporteur du projet de loi n° 162 (1998-1999) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Jean-Paul Amoudry a été nommé rapporteur du projet de loi n° 153 (1998-1999) relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
M. Jean-Paul Delevoye a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 131 (1998-1999) de M. Philippe François relative à l'organisation d'une police intercommunale. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON