Séance du 27 janvier 1999
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Paul Masson a été nommé rapporteur du projet de loi n° 161 (1998-1999)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la
coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les
autorités douanières (ensemble une déclaration).
M. Paul Masson a été nommé rapporteur du projet de loi n° 162 (1998-1999)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la
coopération transfrontalière en matière policière et douanière.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Jean-Paul Amoudry a été nommé rapporteur du projet de loi n° 153
(1998-1999) relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
M. Jean-Paul Delevoye a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 131
(1998-1999) de M. Philippe François relative à l'organisation d'une police
intercommunale.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON