Séance du 18 décembre 1998
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 22 décembre 1998.
A neuf heures trente :
1. Discussion en nouvelle lecture du projet de loi (n° 111, 1998-1999), adopté
avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif aux
animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
Rapport (n° 115, 1998-1999) de M. Dominique Braye, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 décembre 1998, à
dix-sept heures.
2. Discussion de la proposition de loi (n° 109, 1998-1999), adoptée par
l'Assemblée nationale, relative à la validation législative d'actes pris après
avis du comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères.
Rapport (n° 128, 1998-1999) de M. Daniel Goulet, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 décembre 1998, à
dix-sept heures.
3. Discussion du projet de loi (n° 571, 1997-1998) autorisant l'approbation de
l'accord d'adhésion du Royaume de Suède à la convention d'application de
l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des
contrôles aux frontières communes.
Rapport (n° 104, 1998-1999) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. Discussion du projet de loi (n° 570, 1997-1998) autorisant l'approbation de
l'accord d'adhésion de la République de Finlande à la convention d'application
de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des
contrôles aux frontières communes.
Rapport (n° 104, 1998-1999) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
5. Discussion du projet de loi (n° 569, 1997-1998) autorisant l'approbation de
l'accord d'adhésion du Royaume de Danemark à la convention d'application de
l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des
contrôles aux frontières communes.
Rapport (n° 104, 1998-1999) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. Discussion du projet de loi (n° 568, 1997-1998) autorisant l'approbation de
l'accord de coopération entre le Royaume de Belgique, la République fédérale
d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume
des Pays-Bas, la République italienne, le Royaume d'Espagne, la République
portugaise, la République hellénique, la République d'Autriche, le Royaume de
Danemark, la République de Finlande, le Royaume de Suède, parties contractantes
à l'accord et à la convention de Schengen, et la République d'Islande et le
Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux
frontières communes (ensemble une annexe).
Rapport (n° 104, 1998-1999) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces quatre projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
7. Discussion du projet de loi (n° 561, 1997-1998) autorisant la ratification
de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes
et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre
part.
Rapport (n° 127, 1998-1999) de M. André Dulait, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
8. Discussion du projet de loi (n° 562, 1997-1998) autorisant la ratification
de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes
et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre
part.
Rapport (n° 127, 1998-1999) de M. André Dulait, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
9. Discussion du projet de loi (n° 563, 1997-1998) autorisant la ratification
de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes
et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre
part.
Rapport (n° 127, 1998-1999) de M. André Dulait, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
10. Discussion du projet de loi (n° 564, 1997-1998) autorisant la ratification
de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes
et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.
Rapport (n° 127, 1998-1999), de M. André Dulait, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces quatre projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
11. Discussion du projet de loi (n° 399, 1997-1998) autorisant la ratification
du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française
et la République de Géorgie.
Rapport (n° 453, 1997-1198) de M. André Boyer, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
12. Discussion du projet de loi (n° 22, 1998-1999) autorisant l'approbation du
cinquième protocole (services financiers) annexé à l'accord général sur le
commerce des services.
Rapport (n° 103, 1998-1999) de M. André Boyer, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
13. Discussion du projet de loi (n° 446, 1997-1998) autorisant l'approbation
de la convention entre le Gouvernement de la République française, le
Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels
scientifiques de l'Institut Max-Von-Laue-Paul-Langevin.
Rapport (n° 16, 1998-1999) de M. Jean Faure, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
14. Discussion du projet de loi (n° 560, 1997-1998) autorisant l'approbation
de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République togolaise.
Rapport (n° 15, 1998-1999) de M. Guy Penne, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
15. Discussion du projet de loi (n° 371, 1997-1998) autorisant l'approbation
de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de Hong Kong.
Rapport (n° 452, 1997-1998) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
16. Discussion du projet de loi (n° 537, 1997-1998) autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil
fédéral suisse en vue de compléter la convention européenne d'entraide
judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959.
Rapport (n° 26, 1998-1999) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
17. Discussion du projet de loi (n° 32, 1998-1999) autorisant l'approbation de
la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement
français et le Gouvernement macédonien pour la prévention, la recherche, la
constatation et la sanction des infractions douanières.
Rapport (n° 105, 1998-1999) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
18. Discussion du projet de loi (n° 33, 1998-1999) autorisant l'approbation de
la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la
prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières.
Rapport (n° 106, 1998-1999) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
19. Discussion du projet de loi (n° 34, 1998-1999) autorisant l'approbation de
la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
hongroise.
Rapport (n° 107, 1998-1999) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
20. Discussion du projet de loi (n° 558, 1997-1998) autorisant l'approbation
de la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions et de
prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et
sur la fortune (ensemble un protocole).
Rapport (n° 117, 1998-1999) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
A quinze heures :
21. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 75, 1998-1999),
modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection de la santé des
sportifs et à la lutte contre le dopage.
Rapport (n° 94, 1998-1999) de M. James Bordas, fait au nom de la commission
des affaires culturelles.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 décembre 1998, à
dix-sept heures.
Délai limite
pour le dépôt des amendements
Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances
rectificative pour 1998 :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 22 décembre 1998, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à onze heures cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON