Séance du 7 décembre 1998
Services votés
M. le président.
« Crédits : 4 147 498 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 49.
(Ces crédits sont adoptés.)
Mesures nouvelles
M. le président.
« I. - Autorisations de programme : 850 000 francs ;
« II. - Crédits de paiement : 866 533 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 50.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant les budgets annexes de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre
de la Libération.
Justice