Séance du 1er décembre 1998
DÉPÔT D'UNE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu, en application de l'article 73
bis,
alinéa 8, du règlement,
une résolution, adoptée par la commission des affaires économiques et du Plan,
sur la proposition d'acte communautaire relative à la réforme des fonds
structurels (n° E-1061).
Cette résolution sera imprimée sous le n° 91 et distribuée.
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