Séance du 1er décembre 1998
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 1999, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 89, distribué et renvoyé à la
commission des affaires sociales.
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