Séance du 26 novembre 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Raffarin un rapport fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution (n° 517
rectifié, 1997-1998) présentée en application de l'article 73
bis
du
règlement par M. Yann Gaillard sur la proposition d'acte communautaire relative
à la réforme des fonds structurels (n° E-1061).
Le rapport sera imprimé sous le n° 88 et distribué.
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