Séance du 25 novembre 1998






LOI DE FINANCES POUR 1999

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 1999, adopté par l'Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles, nous abordons l'examen de l'article 24, précédemment réservé.

Article 24