Séance du 19 novembre 1998
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur général, un rapport fait au nom de
la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation sur le projet de loi de finances pour 1999, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 65, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 66 et distribué.
J'ai reçu de M. Charles Descours, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi de fnancement de la
sécurité sociale pour 1999.
Le rapport sera imprimé sous le n° 74 et distribué.
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