Séance du 19 novembre 1998
M. le président. La parole est à M. Demuynck, auteur de la question n° 318, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Christian Demuynck. Je regrette beaucoup que M. Allègre ne soit pas présent ce matin. En mai dernier, j'étais déjà intervenu sur les quatrièmes technologiques et c'est Mme Ségolène Royal qui m'avait répondu.
J'étais intervenu parce qu'il était prévu, à la rentrée 1998, de supprimer les quatrièmes technologiques. Ces classes particulièrement importantes permettent à des élèves qui se sentent mal dans l'enseignement général de trouver une voie pour intégrer rapidement une profession, voire pour suivre une formation.
J'avais alors exprimé le souhait que l'on maintienne les quatrièmes technologiques. J'avais été particulièrement surpris car Mme Ségolène Royal m'avait répondu par l'affirmative. Dans sa réponse, qui était très intéressante, elle avait notamment déclaré : « C'est précisément parce que je considère qu'une erreur a été faite en supprimant purement et simplement les quatrièmes technologiques - dans certains collèges, et je vous rejoins sur ce point, elles constituent pour les jeunes une vraie chance de remise à niveau et de réinsertion dans le système scolaire - que j'ai pris des dispositions, par une instruction du 9 janvier 1998 relative à l'organisation de la rentrée scolaire 1998 dans les collèges, afin de maintenir le potentiel mobilisé jusqu'à présent pour l'enseignement dispensé dans ces classes. »
J'avais été quelque peu surpris de cette réponse, qui était en contradiction avec les informations que nous avait fournies l'inspection académique. Aussi ai-je demandé à Mme Ségolène Royal de bien vouloir confirmer ses propos, ce qu'elle a fait. Elle a alors indiqué : « Nous nous employons à rattraper les décisions extrêmement graves qui ont été prises. En ce qui concerne les classes de quatrièmes technologiques, monsieur le sénateur, je vous confirme que, malgré les décisions réglementaires prises par M. Bayrou de les supprimer toutes à la rentrée 1998 - ce qui constituait une décision malvenue pour le système scolaire - j'ai décidé de maintenir toutes celles qui subsistent dans les collèges. »
Je ne pouvais qu'être satisfait. J'ai donc informé les principaux de collège et les professeurs. En Seine-Saint-Denis, vous le savez certainement, il y a eu quelques mouvements l'an dernier, l'inspecteur d'académie a été remplacé par une nouvelle inspectrice. Je l'ai rencontrée et je lui ai dit : « Madame l'inspectrice, l'année prochaine, vous allez maintenir les quatrièmes technologiques. Comment allez-vous faire ? Allez-vous en avoir les moyens ? » Elle m'a fait cette réponse extraordinaire : « Vous savez, monsieur le sénateur, les ministres sont loin de la réalité ! Je ne pourrai pas maintenir ces quatrièmes technologiques en septembre prochain. » Telle fut bien la réalité : en septembre 1998, les quatrièmes technologiques ont été purement et simplement supprimées.
Aussi, ma question est très simple : pourquoi la promesse faite par Mme Ségolène Royal n'a-t-elle pas été tenue, que vont devenir les classes de troisièmes technologiques et, surtout, qu'allez-vous faire de ces professeurs ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur Demuynck, il est heureux que ce soit moi qui vous transmette la réponse de M. Allègre en tant que secrétaire d'Etat à l'industrie, je suis en effet concerné par le développement de la technologie et, en amont, par les classes de technologie. Je vous prie d'excuser l'absence tout à fait involontaire de mon collègue, qui doit nous rejoindre d'un instant à l'autre.
La nouvelle organisation des enseignements en classe de quatrième, telle qu'elle a été définie par l'arrêté du 26 décembre 1996, est entrée en vigueur à la rentrée scolaire 1998. Les classes de quatrième technologique stricto sensu ont donc été, comme vous l'avez dit, supprimées dans les collèges. Un dispositif « groupes nouvelles technologies appliquées » leur succède. Une circulaire précisant les enseignements dispensés dans ces groupes est en cours de publication. Elle prévoit trois domaines d'activités : la communication assistée par ordinateur, la fabrication assistée par ordinateur et les automatismes. Nous sommes donc bien dans le domaine de l'industrie.
Une grande autonomie, plus large, concrète, décentralisée et inventive, est laissée aux établissements pour mettre en place ces groupes, comme l'a souhaité M. Allègre, pour accueillir ces élèves au mieux de leurs aspirations et motivations.
Dans ce cadre, chaque inspecteur d'académie répartira les moyens qui lui ont été attribués pour les collèges de son département, en fonction de l'analyse qui aura été effectuée des besoins locaux.
En ce qui concerne la classe de troisième, l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation des enseignements en classe de troisième entrera en application en septembre 1999. Les élèves pourront alors choisir - et ce terme est important - entre une classe de troisième à option langue vivante 2 et une classe de troisième à option technologie. En outre, et cela va dans votre sens, les lycées professionnels continueront d'accueillir les élèves qui le souhaiteront en classe de troisième technologique.
Je pense que, par cette réponse, M. Allègre vous aura donné entière satisfaction.
M. Christian Demuynck. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Demuynck.
M. Christian Demuynck. Il est vrai, monsieur le secrétaire d'Etat, que cette réponse me donne satisfaction.
Cela étant dit, je regrette vivement que Mme Ségolène Royal n'ait pas diffusé les informations que vous venez d'évoquer. Par ailleurs, je ne suis pas certain que l'inspectrice d'académie de Seine-Saint-Denis soit véritablement informée. Une réunion s'est tenue pas plus tard que lundi dernier, à laquelle elle assistait ainsi d'ailleurs que le recteur, et aucune information complémentaire ne nous a alors été donnée.
Je prends donc acte de vos propos, et j'espère que cette fois-ci les promesses seront tenues, car rien n'est plus regrettable que de voir un ministre de la République ne pas tenir ses engagements.
M. le président. Nous saluons l'arrivée de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie !
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