Séance du 18 novembre 1998
NOMINATION DES MEMBRES
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président.
J'informe le Sénat que la liste des candidats à une commission d'enquête a été
affichée et n'a fait l'objet d'aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame : MM. Jean Arthuis,
Jean Bernadaux, Gérard Braun, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Xavier
Darcos, Philippe Darniche, Christian Demuynck, Mme Dinah Derycke, MM. Claude
Domeizel, Jean-Léonce Dupont, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Jean-Philippe
Lachenaud, Serge Lagauche, Jacques Legendre, Mme Hélène Luc, MM. Jacques
Mahéas, Pierre Martin, Jacques Valade, André Vallet, membres de la commission
d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des
établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services
centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de
l'agriculture, pour l'enseignement agricole.
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