Séance du 12 novembre 1998
PRESTATION DE SERMENT D'UN JUGE
À LA HAUTE COUR DE JUSTICE
M. le président.
M. Michel Duffour, juge titulaire à la Haute Cour de justice, qui n'avait pu
prêter serment le 27 octobre dernier, va être appelé à prêter devant le Sénat
le serment prévu par l'ordonnance portant loi organique sur la Haute Cour de
justice.
Je vais donner lecture de la formule du serment.
Je prie M. Michel Duffour de bien vouloir se lever à l'appel de son nom et de
dire, en levant la main droite : « Je le jure. »
Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement
remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et
de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »
(M. Michel Duffour, juge titulaire à la Haute Cour de justice, se lève à
l'appel de son nom et dit, en levant la main droite : « Je le jure. »)
Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui.
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