Séance du 10 novembre 1998
DÉPÔT DE RAPPORTS
EN APPLICATION DES LOIS
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le premier ministre, en application de
l'article 83 de la loi de finances pour 1995, le rapport décrivant les
opérations bénéficiant de la garantie de l'Etat au titre de l'exercice
1996-1998.
Il a également reçu du président du conseil de surveillance de la Caisse
nationale des allocations familiales un avis, établi en application de
l'article 228-1 du code de la sécurité sociale, sur l'exécution de la
convention d'objectifs et de gestion signée le 14 mai 1997.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
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