Séance du 29 octobre 1998
M. le président. Par amendement n° 53, M. Joly propose d'insérer, après l'article 2 quinquies, un titre additionnel ainsi rédigé :
« Titre...
« Dispositions modifiant la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977. »
La parole est à M. Joly.
M. Bernard Joly. Je retire cet amendement.
M. le président. L'amendement n° 53 est retiré.
Article additionnel après l'article 2, quinquies