Séance du 27 octobre 1998
M. le président. La parole est à M. Deneux, auteur de la question n° 304, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
M. Marcel Deneux. Ma question, adressée à M. le ministre de l'intérieur, porte sur le stockage et la destruction des engins résiduels de guerre.
De nombreuses régions continuent de subir le lourd préjudice de la Première et de la Seconde Guerre mondiale en découvrant quasi quotidiennement des obus dans leur sous-sol.
Les maires sont les premiers à être sollicités pour déplacer, stocker en lieu sûr ces obus, et contacter les services compétents pour en assurer la destruction.
Ainsi, nous observons de nombreux tas d'obus sur le bas-côté de la route dans les communes. Des maires s'engagent également à stocker - y compris, parfois, dans la cour de leur habitation - ces obus, afin d'assurer la sécurité sur la voie publique.
Cette situation, qui n'est pas satisfaisante, est la conséquence de l'absence de centres de stockage et de destruction, notamment dans le département de la Somme : les 11 et 12 juillet 1916, 1 500 000 obus y ont été tirés en trente-six heures, dont 10 %, estime-t-on, n'ont pas explosé. Ainsi, au cours de la dernière décennie, entre 45 et 65 tonnes d'obus ont été récupérées chaque année.
Aujourd'hui, la seule solution proposée aux maires est la destruction de ces obus sur le territoire de leur commune, cette dernière devant prendre en charge la dépense afférente.
Cette situation appelle des réponses sur les dispositifs de stockage et de destruction de ces obus, mais aussi sur la responsabilité des maires compte tenu de la mise en oeuvre possible des articles L. 2122-27 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, ainsi que sur la provenance des moyens financiers nécessaires.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu appeler mon attention sur les difficultés rencontrées par les maires à la suite de la décision, prise en mars 1997, de ne plus ramasser les munitions de guerre classiques, à l'exclusion des bombes d'avion, dans le nord de la France.
Cette décision a notamment concerné le département de la Somme, où les maires ont été fréquemment sollicités pour fournir les moyens nécessaires à la destruction sur place des munitions découvertes.
Cette situation résulte de l'accident survenu en décembre 1996 au Crotoy, dans la Somme. Après la fermeture de ce site de stockage et de destruction, les centres de déminage d'Arras et d'Amiens n'ont plus eu la possibilité de détruire les munitions.
Tout comme vous, j'ai considéré que cette situation ne pouvait se prolonger.
Le point de blocage majeur concernait la reprise des destructions de munitions sur un site approprié. Il s'avère qu'un nouveau mode de destruction, expérimenté sur le camp militaire de Sissonne, doit permettre d'absorber progressivement le stock de munitions de Laon-Couvron, considérablement augmenté ces derniers mois du fait des transferts des munitions classiques du dépôt de Vimy, dont la capacité d'entreposage était à saturation.
Ce désengorgement a permis, depuis le 1er septembre dernier, la reprise des tournées de collecte par le service du déminage. Ainsi, les 200 demandes qui sont actuellement en instance dans la Somme sont en voie de résorption et, dans le courant du mois de décembre prochain, les maires de votre département vont retrouver, en matière de déminage, la qualité de service dont ils bénéficiaient avant l'accident du Crotoy.
Monsieur le sénateur, je suis très sensible aux éléments que vous m'avez fait connaître concernant la sécurité publique et le pouvoir des maires, mais je pense que les informations que je vous ai communiquées sont de nature à vous rassurer.
M. le président. Il y a aussi Azincourt dans le département de la Somme...
M. Marcel Deneux. Et Crécy, monsieur le président !
M. le président. ... mais là, heureusement, il n'y a plus de flèches ! (Sourires.)
M. Marcel Deneux. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Deneux.
M. Marcel Deneux. Monsieur le ministre, votre réponse ne me satisfait qu'à moitié en raison des délais que vous avez évoqués. Vous nous dites que tout sera réalisé en décembre. J'en accepte l'augure, mais les éléments recueillis sur place me laissent supposer que nous allons subir encore longtemps une situation qui est véritablement éprouvante : des centaines de kilos d'explosifs sont stockées dans des conditions qui ne sont pas raisonnables ; de surcroît, cela pose des problèmes financiers aux communes.
Permettez-moi d'espérer, monsieur le ministre, qu'une solution rapide sera trouvée !
M. le président. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.