Séance du 21 octobre 1998
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Lors de sa séance du 21 octobre 1998, le Sénat a désigné :
MM. Yann Gaillard et Marcel Vidal pour siéger au sein du conseil d'orientation
du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
MM. Gérard Delfau, Pierre Hérisson, Bernard Joly, Pierre Laffitte, Gérard
Larcher, René Trégouët et François Trucy pour siéger au sein de la commission
supérieure du service public des postes et télécommunications ;
MM. Xavier Darcos et Daniel Goulet pour siéger au sein de la Commission
nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) ;
M. Alain Gérard et Mme Anne Heinis pour siéger au sein de la Commission
supérieure du Crédit maritime mutuel ;
M. Hilaire Flandre pour siéger, en qualité de titulaire, au sein du Conseil
national de l'information statistique ;
M. François Gerbaud pour siéger au sein du comité de gestion du Fonds de
péréquation des transports aériens ;
Mme Anne Heinis pour siéger au sein du Conseil supérieur de l'Etablissement
national des invalides de la marine ;
M. François Gerbaud pour siéger, en qualité de titulaire, et M. Léon Fatous
pour siéger, en qualité de suppléant, au sein du Conseil national des
transports ;
M. Pierre André pour siéger au sein du comité de liaison pour le transport des
personnes handicapées ;
M. Jean-Paul Emin pour siéger, en qualité de suppléant, au sein du Conseil
supérieur de la forêt et des produits forestiers ;
M. Joël Bourdin pour siéger au sein du conseil de surveillance du Centre
national des caisses d'épargne et de prévoyance ;
M. Jean-Philippe Lachenaud pour siéger au sein du conseil d'administration de
l'Etablissement public de financement et de restructuration ;
M. Alain Lambert pour siéger au sein de la commission de surveillance de la
Caisse des dépôts et consignations,
et M. Henri Revol pour siéger au sein du comité de contrôle du Fonds de
soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale.
Par ailleurs, M. le président du Sénat a été informé, en application de
l'article 9 du règlement, que, lors de sa réunion du 21 octobre 1998, la
commission des affaires sociales a désigné :
M. Jean-Pierre Cantegrit pour siéger au sein du conseil d'administration du
Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts,
et M. Lucien Lanier pour siéger au sein du conseil d'administration de
l'hôpital national de Saint-Maurice.
M. le président du Sénat a également été informé, en application de l'article
9 du règlement, que, lors de sa réunion du 21 octobre 1998, la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation a
désigné :
M. Joël Bourdin pour siéger au sein du comité consultatif pour la gestion du
Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes
rurales,
et Mme Maryse Bergé-Lavigne et M. Alain Joyandet pour siéger, en qualité de
suppléants, au sein du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des
services publics.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Jean-François Le Grand a été nommé rapporteur du projet de loi n° 7
(1998-1999) relatif à l'organisation de certains services au transport
aérien.
M. Jean-François Le Grand a été nommé rapporteur du projet de loi n° 8
(1998-1999) portant création de l'autorité de contrôle technique de
l'environnement sonore aéroportuaire.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Claude Huriet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 491
(1997-1998) de M. Philippe Arnaud tendant à assurer un service minimum en cas
de grève dans les services et entreprises publics.
M. Louis Boyer a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 518
(1997-1998) de M. Serge Mathieu créant un ordre national des infirmières et des
infirmiers.
M. Charles Descours a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 540
(1997-1998) de MM. Jacques Oudin et Alain Lambert relative à l'extinction de la
Caisse d'amortissement de la dette sociale.
OFFICE D'ÉVALUATION
DE LA LÉGISLATION
Délégation du Sénat
Lors de sa séance du
mercredi 21 octobre 1998,
le Sénat a nommé :
MM. Guy Allouche, Robert Badinter, Mme Dinah Derycke, MM. Michel Duffour,
Jean-Jacques Hyest, Charles Jolibois, Dominique Leclerc, Jacques Mahéas,
candidats présentés par les groupes politiques.
En conséquence, la délégation du Sénat est ainsi composée :
Membres de droit :
M. Jacques Larché, président de la commission des lois.
Représentants des commissions permanentes :
- commission des affaires culturelles : M. Jacques Valade ;
- commission des affaires économiques et du Plan : M. Dominique Braye ;
- commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : M.
Daniel Goulet ;
- commission des affaires sociales : Mme Annick Bocandé ;
- commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation : M. Jacques Pelletier ;
- commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale : M. Patrice Gélard.
Membres désignés par les groupes :
MM. Guy Allouche, Robert Badinter, Mme Dinah Derycke, MM. Michel Duffour,
Jean-Jacques Hyest, Charles Jolibois, Dominique Leclerc, Jacques Mahéas.
OFFICE D'ÉVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
Délégation du Sénat
Lors de sa séance du mercredi 21 octobre 1998, le Sénat a nommé :
Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jacques Bimbenet, Michel Charasse, Michel
Charzat, Marcel Debarge, Bernard Fournier, Yves Freville, Paul Loridant,
candidats présentés par les groupes politiques.
En conséquence, la délégation du Sénat est ainsi composée :
Membres de droit :
M. Alain Lambert, président de la commission des finances ;
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.
Représentants des commissions permanentes :
- commission des affaires culturelles : M. Guy Poirieux ;
- commission des affaires économiques et du Plan : M. André Ferrand ;
- commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : M.
Serge Vinçon ;
- commission des affaires sociales : M. Charles Descours ;
- commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation : M. Jacques Oudin ;
- commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale : M. Pierre Fauchon.
Membres désignés par les groupes :
Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jacques Bimbenet, Michel Charasse, Michel
Charzat, Marcel Debarge, Bernard Fournier, Yves Freville, Paul Loridant.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON