Séance du 21 octobre 1998
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Henri de Raincourt, Josselin de
Rohan et Adrien Gouteyron une proposition de résolution visant à créer une
commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants
et non enseignants de l'éducation nationale.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 30, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires culturelles et pour avis à la commission
des lois constitutionnelles, de législsation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale en application de l'article 11, alinéa
1, du règlement.
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