Séance du 20 octobre 1998
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat.
A. -
Mercredi 21 octobre 1998,
à quinze heures et, éventuellement, le
soir :
1° Désignation des membres, autres que les membres de droit :
- de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation de la
législation ;
- de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation des
politiques publiques.
Après les désignations par les commissions de leurs représentants, les
candidatures présentées par les groupes doivent être remises au service des
commissions au plus tard le mardi 20 octobre à dix-sept heures.
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des
conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux
(n° 524, 1997-1998) ;
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création
d'un office des produits de la mer et de l'aquaculture et étendant à la
collectivité territoriale de Mayotte les offices d'intervention prévus au livre
VI du code rural (n° 12, 1998-1999).
B. -
Jeudi 22 octobre 1998 :
Ordre du jour établi en application
de l'article 48, troisième alinéa, de la Constitution
A dix heures trente :
Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de
loi de M. Pierre Laffitte permettant à des fonctionnaires de participer à la
création d'entreprises innovantes (n° 505, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 21 octobre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces conclusions.
C. -
Mardi 27 octobre 1998 :
A dix heures trente :
1° Treize questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- N° 270 de M. Franck Sérusclat à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (application de l'article 62 du code de la famille et de l'aide
sociale) ;
- N° 298 de M. Jean Pépin à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (nuisances sonores causées par le TGV Paris-Lyon) ;
- N° 299 de M. Jean Boyer à Mme le ministre de la culture et de la
communication (conditions d'organisation des spectacles faisant appel à des
artistes étrangers) ;
- N° 304 de M. Marcel Deneux à M. le ministre de l'intérieur (stockage et
destruction des engins résiduels de guerre) ;
- N° 306 de M. Philippe Richert à Mme le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (contrôle des forages individuels) ;
- N° 307 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (équipements routiers en Seine-Saint-Denis et en
Val-d'Oise) ;
- N° 310 de M. Jean-Paul Delevoye transmise à M. le ministre de la fonction
publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (publication du
décret relatif à l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique
territoriale) ;
- N° 313 de M. Josselin de Rohan à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (TGV Bretagne-Pays de Loire) ;
- N° 316 de M. Jean-Pierre Raffarin à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (financement des infrastructures routières et
autoroutières) ;
- N° 322 de M. Marcel Bony à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (aménagement de la RN 89) ;
- N° 323 de Mme Nicole Borvo à M. le secrétaire d'Etat à la santé (avenir du
service d'oncologie pédiatrique de l'hôpital Robert-Debré) ;
- N° 324 de M. Guy Cabanel à Mme le ministre de la culture et de la
communication (situation dans les services d'archives départementales) ;
- N° 328 de M. Jacques Valade à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (nécessité de régularisation de la prolifération
anarchique des relais de téléphonie mobile) ;
A seize heures :
2° Scrutins pour l'élection de douze juges titulaires et de six juges
suppléants de la Haute Cour de justice ;
3° Scrutin pour l'élection de six juges titulaires de la Cour de justice de la
République et de leurs six suppléants ;
Les candidatures à la Haute Cour de justice et à la Cour de justice de la
République devront être remises au service de la séance avant le lundi 26
octobre 1998, à dix-sept heures ; ces scrutins se dérouleront simultanément
dans la salle des conférences ; les juges titulaires et les juges suppléants
élus seront appelés, après le scrutin, à prêter le serment prévu par la loi
organique.
Ordre du jour prioritaire
4° Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la
limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs
conditions d'exercice (n° 463, 1997-1998) ;
5° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la limitation du
cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice
(n° 464, 1997-1998) ;
Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents a :
- fixé au lundi 26 octobre, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements ;
- décidé qu'il serait procédé à une discussion générale commune ;
- fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale commune, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur
la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 26 octobre.
D. -
Mercredi 28 octobre 1998
:
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Suite de l'ordre du jour de la veille.
E. -
Jeudi 29 octobre 1998 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite de l'ordre du jour de la veille ;
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs des questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures ;
Ordre du jour prioritaire
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la
ratification du sixième protocole additionnel à l'Accord général sur les
privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (n° 9, 1998-1999) ;
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification
de l'accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant
la Cour européenne des droits de l'homme (n° 10, 1998-1999) ;
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
5° Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin ;
6° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement
définitif du budget de 1995 (n° 527, 1997-1998) ;
La conférence des président a fixé au mercredi 28 octobre, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
7° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement
définitif du budget de 1996 (n° 528, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 28 octobre, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé que ces deux projets de
loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
F. -
Mardi 3 novembre 1998 :
Ordre du jour établi en application
de l'article 48, troisième alinéa, de la Constitution
A seize heures et, éventuellement, le soir :
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la décentralisation.
La conférence des présidents a fixé :
- à dix minutes le temps réservé respectivement au président de la commission
des finances et au président de la commission des lois ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 2 novembre 1998.
G. -
Mercredi 4 novembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant extension de
la qualification d'officier de police judiciaire au corps de maîtrise et
d'application de la police nationale (n° 532, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 3 novembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès au droit
et à la résolution amiable des conflits (n° 530, 1997-1998) ;
La conférence des président a fixé :
- au mardi 3 novembre, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe ;
- l'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 3 novembre.
H. -
Jeudi 5 novembre 1998 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite de l'ordre du jour de la veille ;
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
I. -
Mardi 10 novembre 1998 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport
aérien (n° 7, 1998-1999) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 9 novembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
2° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux animaux dangereux et
errants et à la protection des animaux (n° 509, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 9 novembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A seize heures quinze :
3° Questions orales sans débat.
J. -
Jeudi 12 novembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Sous réserve de son adoption par le conseil des ministres, projet de loi
portant modernisation des emplois des fonds de la participation des employeurs
à l'effort de construction ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 10 novembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
2° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif) (n° 395,
1996-1997) ;
3° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat
économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté
européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique,
d'autre part (n° 3, 1998-1999) ;
4° Projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale
pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (n° 4, 1998-1999)
;
5° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur
la liberté de circulation (n° 599, 1997-1998) ;
6° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 204, 1997-1998)
;
7° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre
le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
fédérative du Brésil (n° 553, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
A quinze heures et le soir :
8° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 1999 (AN, n° 1106) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 13 novembre, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 10
novembre.
K. -
Lundi 16 novembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (AN, n°
1106).
L. -
Mardi 17 novembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente, à seize heures et le soir :
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (AN, n°
1106).
M. -
Mercredi 18 novembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
1° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (AN,
n° 1106) ;
2° Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au Conseil
supérieur de la magistrature (n° 6, 1998-1999) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 17 novembre, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public
à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
Tel est donc, mes chers collègues, l'ordre du jour établi jusqu'au 18 novembre
1998. Nous avons pu obtenir du Gouvernement, ce dont je le remercie, un
programme assez étendu dans l'avenir pour pouvoir organiser nos travaux.
S'agissant de la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la
décentralisation, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous soyez
accompagné de M. le ministre du budget. C'est en effet un débat important, et
je vous remercie par avance de convaincre votre collègue d'être à vos côtés,
car nous avons des questions à vous poser à tous deux.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les proposition de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à l'ordre du jour établi en application de l'article
48, alinéa 3, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
5