Séance du 14 octobre 1998
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Lors de sa séance du 14 octobre 1998, le Sénat a désigné :
MM. Jean-Léonce Dupont et René Trégouët pour siéger au sein du comité
d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir ;
M. Jacques Valade pour siéger en qualité de titulaire au sein du Conseil
national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
MM. Daniel Eckenspieller et Roger Hesling pour siéger en qualité de
titulaires, MM. Guy Poirieux et Ivan Renar pour siéger en qualité de suppléants
au sein de la commission de surveillance et de contrôle des publications
destinées à l'enfance et à l'adolescence ;
M. Fernand Demilly pour siéger au sein du Conseil national des fondations ;
M. André Maman pour siéger au sein du conseil de gestion du Fonds national
pour le développement de la vie associative ;
M. Michel Dreyfus-Schmidt pour siéger au sein du conseil d'administration de
la Société nationale de programmes Radio-France ;
M. Philippe Nachbar pour siéger au sein du conseil d'administration de la
Société nationale de programmes France 2,
et M. André Diligent pour siéger au sein du conseil d'administration de la
Société nationale de programme France 3.
MODIFICATIONS AUX LISTES
DES MEMBRES DES GROUPES
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE
ET SOCIAL EUROPÉEN
(21 membres au lieu de 22)
Supprimer le nom de M. Bernard Seillier.
SÉNATEURS NE FIGURANT
SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE
(7 au lieu de 6)
Ajouter le nom de M. Bernard Seillier.
REQUÊTES EN CONTESTATIONS
D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Communications faites par le Conseil constitutionnel
En application de l'article 34 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat
a été informé que le Conseil constitutionnel avait été saisi :
- le 6 octobre 1998 d'une requête contre l'élection de deux sénateurs le 27
septembre 1998, dans le département des Côtes d'Armor, et d'une requête tendant
à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 27 septembre
1998 pour la désignation de quatre sénateurs représentant les Français établis
hors de France ;
- le 7 octobre 1998 d'une requête contre les élections sénatoriales du 27
septembre 1998 dans le département du Gers et d'une requête contre les
élections sénatoriales du 27 septembre 1998 dans le département des
Bouches-du-Rhône ;
- le 8 octobre 1998 d'une requête contre les élections sénatoriales du 27
septembre 1998 en Polynésie française ;
- et le 13 octobre 1998 d'une requête déposée à la préfecture de l'Aude le 6
octobre 1998 contre les élections sénatoriales du 27 septembre 1998 dans le
département de l'Aude et d'une requête déposée le 6 octobre 1998 à
l'administration supérieure de Wallis-et-Futuna contre les élections
sénatoriales du 27 septembre 1998 à Wallis-et-Futuna.
NOMINATIONS DE MEMBRES
DE COMMISSIONS PERMANENTES
Dans sa séance du mercredi 14 octobre 1998, le Sénat a nommé :
M. Paul Masson membre de la commission des affaires étrangères, de la défense
et des forces armées, en remplacement de Mme Lucette Michaux-Chevry,
démissionnaire ;
M. Philippe Labeyrie membre de la commission des affaires sociales, en
remplacement de M. Simon Sutour, démissionnaire ;
Mme Lucette Michaux-Chevry membre de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, en remplacement de M. Paul Masson, démissionnaire
;
M. Simon Sutour membre de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
en remplacement de M. Philippe Labeyrie, démissionnaire.
NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION SPÉCIALE
Dans sa séance du mercredi 14 octobre 1998, le Sénat a nommé :
M. Yann Gaillard membre de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes, en remplacement de M. Philippe Marini, démissionnaire.
DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES DU SÉNAT
DÉLÉGATION DU SÉNAT
POUR L'UNION EUROPÉENNE
(En application de l'ordonnance n° 58-1100
du 17 novembre 1958
relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
Lors de sa séance du
mercredi 14 octobre 1998,
le Sénat a nommé :
MM. Nicolas About, Bernard Angels, Robert Badinter, Denis Badré, José
Balarello, Michel Barnier, Mmes Marie-Claude Beaudeau, Danielle Bidard-Reydet,
MM. Jean Bizet, Maurice Blin, James Bordas, Marcel Deneux, Mme Marie-Madeleine
Dieulangard, MM. Hubert Durand-Chastel, Jean-Paul Emin, Claude Estier, Pierre
Fauchon, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Philippe François, Yann Gaillard,
Hubert Haenel, Emmanuel Hamel, Daniel Hoeffel, Serge Lagauche, Lucien Lanier,
Simon Loueckhote, Paul Masson, Aymeri de Montesquiou, Jacques Oudin, Mme
Danièle Pourtaud, MM. André Rouvière, Simon Sutour, René Trégouët, Xavier de
Villepin et Henri Weber membres de la délégation du Sénat pour l'Union
européenne.
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE
POUR LES PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES
(En application de la loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979)
Lors de sa séance du mercredi 14 octobre 1998, le Sénat a nommé :
Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jacques Bimbenet, Paul Blanc, Mme Annick
Bocandé, MM. Jean-Claude Carle, Jean Chérioux, Mme Marie-Madeleine Dieulangard,
MM. Serge Franchis, Francis Giraud et Paul Vergès membres de la délégation
parlementaire pour les problèmes démographiques.
DÉLÉGATION DU SÉNAT
POUR LA PLANIFICATION
(En application de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982)
Lors de sa séance du mercredi 14 octobre 1998, le Sénat a nommé :
M. Pierre André, Mme Janine Bardou, MM. Joël Bourdin, Michel Charzat, Roger
Husson, Patrick Lassourd, Henri Le Breton, Serge Lepeltier, Marcel Lesbros,
Georges Mouly, Daniel Percheron, Jean-Pierre Plancade, Roger Rinchet, Mme
Odette Terrade et M. Alain Vasselle membres de la délégation du Sénat pour la
planification.
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE DÉNOMMÉE OFFICE
PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX
SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
(En application de la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983)
Lors de sa séance du mercredi 14 octobre 1998, le Sénat a nommé :
MM. Marcel Deneux, Charles Descours, Pierre Laffitte, Gérard Miquel, Henri
Revol, Franck Sérusclat, René Trégouët et Jacques Valade membres titulaires
;
et, respectivement pour chaque titulaire, MM. Claude Huriet, Jean Bizet,
Jean-Marie Rausch, Ivan Renar, Louis Boyer, Claude Saunier, Paul Blanc et Guy
Lemaire membres suppléants de l'Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Michel Souplet a été nommé rapporteur du projet de loi n° 18 (1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation agricole.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Josselin de Rohan a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 12 (1998-1999), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un office des produits de la mer et de l'aquaculture et étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les offices d'intervention prévus au livre VI du code rural.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
Mme Danielle Bidard-Reydet a été nommée rapporteur du projet de loi n° 538 (1997-1998) autorisant la ratification de la convention pour la protection des droits de l'homme et la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine - convention sur les droits de l'homme et la biomédecine.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
M. Michel Caldaguès a été nommé rapporteur du projet de loi n° 552 (1997-1998)
autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière
pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la République fédérative du Brésil.
M. Michel Caldaguès a été nommé rapporteur du projet de loi n° 553 (1997-1998)
autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du
Brésil.
M. Daniel Goulet a été nommé rapporteur du projet de loi n° 559 (1997-1998)
autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan surla liberté de
circulation.
M. Guy Penne a été nommé rapporteur du projet de loi n° 560 (1997-1998)
autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République togolaise.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. André Dulait a été nommé rapporteur du projet de loi n° 561 (1997-1998)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre
les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la
République d'Azerbaïdjan, d'autre part.
M. André Dulait a été nommé rapporteur du projet de loi n° 562 (1997-1998)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre
les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la
République d'Ouzbékistan, d'autre part.
M. André Dulait a été nommé rapporteur du projet de loi n° 563 (1997-1998)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre
les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la
République d'Arménie, d'autre part.
M. André Dulait a été nommé rapporteur du projet de loi n° 564 (1997-1998)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre
les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie,
d'autre part.
M. Paul Masson a été nommé rapporteur du projet de loi n° 568 (1997-1998)
autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Royaume de
Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le
Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République italienne, le
Royaume d'Espagne, la République portugaise, la République hellénique, la
République d'Autriche, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, le
Royaume de Suède, parties contractantes à l'accord et à la convention de
Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la
suppression des contrôles de personnes aux frontières communes (ensemble une
annexe).
M. Paul Masson a été nommé rapporteur du projet de loi n° 569 (1997-1998)
autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume du Danemark à la
convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la
suppression graduelle des contrôles aux frontières communes.
M. Paul Masson a été nommé rapporteur du projet de loi n° 570 (1997-1998)
autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République de Finlande à
la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à
la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes.
M. Paul Masson a été nommé rapporteur du projet de loi n° 571 (1997-1998)
autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume de Suède à la
convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la
suppression graduelle des contrôles aux frontières communes.
M. André Rouvière a été nommé rapporteur du projet de loi n° 3 (1998-1999)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique, de
coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses
Etats membres, d'une part, et le Mexique, d'autre part.
M. Serge Vinçon a été nommé rapporteur du projet de loi n° 5 (1998-1999)
autorisant la ratification de la convention entre les Etats parties au traité
de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au partenariat pour la
paix sur le statut de leurs forces.
M. André Rouvière a été nommé rapporteur du projet de loi n° 4 (1998-1999)
autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression
des attentats terroristes à l'explosif.
M. André Boyer a été nommé rapporteur du projet de loi n° 10 (1998-1999),
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord
européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour
européenne des droits de l'homme.
M. André Boyer a été nommé rapporteur du projet de loi n° 9 (1998-1999),
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du sixième
protocole additionnel à l'accord général sur les privilèges et immunités du
Conseil de l'Europe.
Au cours de sa séance du
mercredi 14 octobre 1998,
la délégation
parlementaire pour l'Union européenne a constitué son bureau, qui est ainsi
composé :
Président :
M. Michel Barnier.
Vice-présidents :
M. James Bordas ;
M. Claude Estier ;
M. Pierre Fauchon ;
M. Lucien Lanier.
Secrétaires :
M. Nicolas About ;
Mme Danielle Bidard-Reydet ;
M. Hubert Durand-Chastel ;
M. Emmanuel Hamel.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON