Séance du 7 octobre 1998
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat, sous réserve de l'application de l'article 32,
alinéa 4, du règlement :
A. -
Mercredi 14 octobre 1998,
à quinze heures :
1° Désignation des membres :
- de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ;
- de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques ;
- de la délégation du Sénat pour la planification ;
- de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques.
Les candidatures devront être remises au service de la séance au plus tard le
mardi 13 octobre, à dix-sept heures.
2° Question orale avec débat n° 7 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de
l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur les réformes
annoncées de l'éducation.
En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement,
la conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans le débat sur cette question, les orateurs des divers
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 13 octobre 1998.
B. -
Jeudi 15 octobre 1998,
à quinze heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs des questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
C. -
Mardi 20 octobre 1998,
à neuf heures trente :
1° Quinze questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement :
N° 295 de M. Léon Fatous à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(
installation d'un IRM à l'hôpital d'Arras
) ;
N° 296 de M. Philippe Richert à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (
prime à l'embauche d'apprentis dans le secteur public
) ;
N° 301 de M. Gilbert Chabroux à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(
situation de l'usine GEC-Alsthom de Villeurbanne
) ;
N° 302 de M. Gérard Roujas à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (
conditions d'aménagement de l'autoroute A 64
) ;
N° 303 de M. Jean Bizet à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de
l'environnement (
taux de dioxine et santé publique
) ;
N° 305 de Mme Dinah Derycke à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(
situation de l'usine GEC-Alsthom de Lys-lez-Lannoy
) ;
N° 308 de M. François Autain à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(
transposition des directives européennes assurances dans le code de la
mutualité
) ;
N° 311 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (
revalorisation indiciaire
des techniciens des trois fonctions publiques
) ;
N° 314 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (
projet de transfert sur l'aéroport de Roissy des
vols long-courriers et des activités de fret de la compagnie Air France, au
départ d'Orly
) ;
N° 315 de M. Alfred Foy à M. le ministre de l'intérieur (
suppression des
commissariats de Bailleul et Hazebrouck
) ;
N° 317 de Mme Nicole Borvo à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(
fichiers médicaux
) ;
N° 318 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie (
avenir des classes technologiques
)
;
N° 319 de M. Jean-Paul Delevoye à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (
ouverture dominicale de magasins et concurrence commerciale
)
;
N° 320 de M. Christian Bonnet à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (
avenir du cabotage maritime
) ;
N° 321 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(
aides aux agriculteurs sinistrés du Midi
).
A seize heures :
2° Scrutins pour l'élection de six membres titulaires et de six membres
suppléants représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de
l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
Ces scrutins se dérouleront simultanément dans la salle des conférences. Les
candidatures devront être remises au service de la séance au plus tard le lundi
19 octobre, à dix-sept heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des
conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux
(n° 524, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 19 octobre 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 19 octobre 1998.
D. -
Mercredi 21 octobre 1998,
à quinze heures et, éventuellement, le
soir :
1° Désignation des membres, autres que les membres de droit :
- de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation de la
législation ;
- de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation des
politiques publiques.
Après les désignations par les commissions de leurs représentants, les
candidatures présentées par les groupes devront être remises au service des
commissions au plus tard le mardi 20 octobre, à dix-sept heures.
Ordre du jour prioritaire
2° Suite de l'ordre du jour de la veille.
3° Sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale, proposition de loi
visant à la création d'un office des produits de la mer et de l'aquaculture et
étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les offices d'intervention
prévus au livre VI du code rural (AN, n° 1080).
E. -
Jeudi 22 octobre 1998 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A neuf heures trente :
Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de
loi de M. Pierre Laffitte permettant à des fonctionnaires de participer à la
création d'entreprises innovantes (n° 505, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 21 octobre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces conclusions.
F. -
Mardi 27 octobre 1998 :
A neuf heures trente :
1° Questions orales sans débat.
A seize heures :
2° Scrutins pour l'élection de douze juges titulaires et de six juges
suppléants de la Haute Cour de justice.
3° Scrutin pour l'élection de six juges titulaires de la Cour de justice de la
République et de leurs six suppléants.
Les candidatures à la Haute Cour de justice et à la Cour de justice de la
République devront être remises au service de la séance avant le lundi 26
octobre 1998, à dix-sept heures ; ces scrutins se dérouleront simultanément
dans la salle de conférences ; les juges titulaires et les juges suppléants
élus seront appelés, après le scrutin, à prêter le serment prévu par la loi
organique.
Ordre du jour prioritaire
4° Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la
limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs
conditions d'exercice (n° 463, 1997-1998).
5° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la limitation du
cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice
(n° 464, 1997-1998).
Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents :
- a fixé au lundi 26 octobre 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements ;
- a décidé qu'il serait procédé à une discussion générale commune ;
- a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale commune, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur
la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 26 octobre 1998.
G. -
Mercredi 28 octobre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Suite de l'ordre du jour de la veille.
H. -
Jeudi 29 octobre 1998 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite de l'ordre du jour de la veille.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs des questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
4° Sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale, projet de loi
autorisant la ratification du sixième protocole additionnel à l'accord général
sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (AN, n° 1076).
5° Sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale, projet de loi
autorisant la ratification de l'accord européen concernant les personnes
participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme (AN,
n° 1075).
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
6° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement
définitif du budget de 1995 (n° 527, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 28 octobre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
7° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement
définitif du budget de 1996 (n° 528, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 28 octobre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A N N E X E
Dates prévisionnelles des séances mensuelles réservées et des séances de
questions pour la période d'octobre à décembre 1998
Octobre 1998 :
Jeudi 15 octobre 1998, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement
;
Mardi 20 octobre 1998, à neuf heures trente : questions orales sans débat ;
Jeudi 22 octobre 1998 : séance mensuelle réservée ;
Mardi 27 octobre 1998, à neuf heures trente : questions orales sans débat ;
Jeudi 29 octobre 1998, à quinze heures : questions d'actualité au
Gouvernement.
Novembre 1998 :
Mardi 3 novembre 1998, à neuf heures trente : questions orales sans débat
;
Jeudi 5 novembre 1998 : séance mensuelle réservée ;
Jeudi 5 novembre 1998, à quinze heures : questions d'actualité au
Gouvernement.
Mardi 10 novembre 1998, à seize heures : questions orales sans débat ;
Jeudi 26 novembre 1998, à quinze heures : questions d'actualité au
Gouvernement.
Décembre 1998 :
Jeudi 10 décembre 1998 : séance mensuelle réservée ;
Jeudi 10 décembre 1998, à quinze heures : questions d'actualité au
Gouvernement ;
Mardi 15 décembre 1998, à neuf heures trente : questions orales sans débat
;
Jeudi 17 décembre 1998, à quinze heures : questions d'actualité au
Gouvernement.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue de nos séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à l'ordre du jour établi en application de l'article
48, alinéa 3, du règlement ?...
Ces propositions sont adoptées.
5