Séance du 8 juillet 1998
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 537
(1997-1998) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse en vue de compléter la
convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril
1959.
M. Nicolas About a été nommé rapporteur du projet de loi n° 538 (1997-1998)
autorisant la ratification de la convention pour la protection des droits de
l'homme et la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la
biologie et de la médecine (convention sur les droits de l'homme et la
biomédecine).
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Paul Girod a été nommé rapporteur du projet de loi n° 524 (1997-1998),
adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au mode
d'élection des conseils régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et
au fonctionnement des conseils régionaux.
NOMINATIONS DE MEMBRES
DE COMMISSIONS PERMANENTES
Dans sa séance du mercredi 8 juillet 1998, le Sénat a nommé :
M. Simon Loueckhote membre de la commission des affaires sociales, en
remplacement de M. Jean-Patrick Courtois, démissionnaire ;
M. Jean-Patrick Courtois membre de la commission des lois constitutionnelles,
de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale, en remplacement de M. Simon Loueckhote, démissionnaire.
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Lors de sa séance du 8 juillet 1998, le Sénat a reconduit :
M. Philippe Adnot dans son mandat de membre du Haut Conseil du secteur public
;
M. Jean-Pierre Cantegrit dans son mandat de membre de la commission permanente
pour la protection sociale des Français de l'étranger.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON