Séance du 29 juin 1998
M. le président. « Art. 3. - Le conseil départemental du patrimoine naturel procède à l'identification scientifique et technique des propositions de sites susceptibles d'être reconnus d'importance communautaire. »
Sur l'article, la parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-François Le Grand, rapporteur. La commission vous propose d'inscrire dans cet article les compétences du conseil départemental du patrimoine naturel, qui sera chargé, sur la base des propositions de sites élaborées par les CSRPN - c'est une sorte de réponse à Mme la ministre - d'identifier de façon scientifique et technique les périmètres des sites proposés. Il est fondamental que cette identification se fasse dans une instance de concertation au sein de laquelle tous les acteurs politiques et économiques locaux seront représentés.
Comme il a été indiqué, outre la définition de leur superficie, le conseil pourra également procéder à un zonage interne de ces sites, afin de pouvoir hiérarchiser ultérieurement les mesures de conservation proposées.
Puis-je me permettre de rappeler, pour mémoire, au Sénat que dix-sept procédures de protection sont mises en oeuvre ? Il faut les hiérarchiser. Certaines d'entre elles peuvent être retenues pour certains sites mais pas forcément pour tous.
M. le président. Par amendement n° 14, M. Bellanger et les membres du groupe socialiste et apparentés proposent, dans l'article 3, de remplacer le mot : « départemental » par le mot « régional ».
La parole est à M. Bellanger.
M. Jacques Bellanger. Je retire cet amendement, monsieur le président, car il n'a plus d'objet.
M. le président. L'amendement n° 14 est retiré.
Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix l'article 3.
(L'article 3 est adopté.)
TITRE II
DES COMITÉS DE PILOTAGE LOCAUX
DES SITES NATURA 2000
Article 4