Séance du 23 juin 1998
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à
la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de cinq organismes
extraparlementaires.
En conséquence, j'invite la commission des affaires culturelles à présenter
:
- un candidat appelé à siéger en qualité de titulaire au sein du Conseil
national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- quatre candidats, deux titulaires et deux suppléants, appelés à siéger au
sein de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées
à l'enfance et à l'adolescence ;
- un candidat appelé à siéger au sein du Conseil national des fondations.
J'invite également la commission des affaires sociales à présenter un candidat
appelé à siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale
des Français de l'étranger.
J'invite enfin la commission des finances à présenter un candidat appelé à
siéger au sein du Haut conseil du secteur public.
Les nominations des sénateurs appelés à siéger au sein de ces organismes
extraparlementaires auront lieu ultérieurement dans les conditions prévues par
l'article 9 du règlement.
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