Séance du 18 juin 1998
M. Jean-Jacques Robert. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Robert.
M. Jean-Jacques Robert. Je voudrais revenir sur ce que je n'ose appeler les « incidents » de ce matin.
Je ne voudrais pas que M. Dreyfus-Schmidt se sente isolé dans le jugement qu'il a porté. En effet, en tant que sénateur - j'allais dire de base, mais je préfère dire sénateur de l'hémicycle - je n'ai vraiment pas apprécié que la commission des lois demande une interruption de nos travaux et que, de surcroît, le président de séance, pour aplanir le différend, ait cru bon faire de quérir M. Larché, président de la commission, pour venir en débattre, en séance, accompagné par un grand nombre de membres de cette commission. Dans ces conditions, lorsque nous nous sommes prononcés en faveur d'une continuité des travaux sereine et efficace, nous avons été bien sûr mis en minorité.
Je me demande vraiment si le rayonnement d'une commission aussi éminente que notre commission des lois ne risque pas de souffrir d'une telle pression, fût-elle amicale, même si elle était justifiée par l'examen du projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature.
De bonnes méthodes de travail nous auraient permis de siéger en séance de nuit, hier, et en commission, ce matin.
Voilà une leçon dont il faudrait que nous tenions compte, monsieur le président.
M. le président. Mon cher collègue, ce matin, le président de séance a fait ce que le règlement lui commandait : pour répondre à une demande de suspension de séance émanant de M. le rapporteur, il a voulu connaître l'avis du président de la commission des lois, puis il a consulté le Sénat.
La composition de l'assemblée n'est pas du fait de la présidence, pas plus qu'elle ne relève de l'appréciation de chacun de nous lors d'un vote. Mme le ministre s'en est remis, d'une certaine manière, à la sagesse du Sénat, le Sénat s'est prononcé, et je pense que l'incident est clos.
De tels aléas font partie des inconvénients de la vie parlementaire. Mais il est souhaitable que celle-ci soit organisée au mieux.
Mes chers collègues, nous poursuivons donc la discussion du projet de loi relatif aux alternatives aux poursuites et renforçant l'efficacité de la procédure pénale.
Dans la discussion des articles, nous avons largement entamé l'examen de l'article 1er, dont je rappelle les termes :
Chapitre Ier (suite)
Dispositions relatives aux alternatives aux poursuites et à la compensation judiciaire
Article 1er (suite)