Séance du 18 juin 1998
M. le président. La parole est à M. Raoult.
M. Paul Raoult. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat au budget, mes chers collègues, le Gouvernement a pris la décision, le 15 juin dernier, d'abaisser d'un demi-point le taux de rémunération du livret A, qui passe de 3,5 % à 3 %. C'est une décision courageuse mais très impopulaire, car elle lèse les petits épargnants, qui éprouvent un sentiment d'injustice et d'incompréhension. Cette situation exige donc de votre part, monsieur le secrétaire d'Etat, un effort pédagogique important d'explication pour justifier cette mesure.
On comprend bien que cette décision s'inscrit dans un mouvement généralisé de baisse des taux d'intérêt, que la mesure est indispensable à la poursuite d'une croissance forte et durable, et qu'elle doit soutenir l'investissement productif. Mais quelles garanties, monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous donner que l'on maintiendra, dans l'avenir, un taux rémunérateur pour l'épargne populaire ? Par ailleurs, ne serait-il pas temps, simultanément, de taxer un peu plus les revenus des plus-values financières ?
Vous affirmez, monsieur le secrétaire d'Etat, que cette baisse du taux d'intérêt du livret A doit favoriser la relance du logement social. Nous ne pouvons que nous en réjouir, car la construction de logements sociaux est quelque peu en panne : seulement 55 000 logements sociaux seront réalisés en 1998, alors que 80 000 logements étaient programmés, avec une hausse des crédits d'Etat de 6,7 %.
Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour réussir cette relance tant attendue ?
Chacun sait que l'activité du bâtiment est toujours porteuse de créations d'emplois. Mais, surtout, les besoins à satisfaire restent immenses pour loger correctement, en particulier, les jeunes célibataires et les jeunes foyers qui ont peu de ressources financières.
Nous attendons de vous, monsieur le secrétaire d'Etat, au nom de la justice sociale, des engagements précis de nature à redonner espoir à toute cette population qui, victime de l'exclusion du chômage, subit aussi l'exclusion par le manque de logements. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le sénateur, vous avez bien expliqué que la baisse de l'inflation et celle des taux d'intérêt bancaires avaient conduit à une situation paradoxale où la rémunération du livret A, dont la fonction, chacun le sait, est de financer le logement social, conduisait à des prêts aux organismes d'HLM à des taux supérieurs à ceux que ces derniers auraient pu obtenir auprès des banques ou sur le marché. Seuls ceux qui ne souhaitent pas le développement du logement social pouvaient se satisfaire d'une telle situation.
Le Gouvernement a donc effectivement décidé de baisser d'un demi-point la rémunération des livrets A, ainsi d'ailleurs que ceux des Codevi, car ce qui vaut pour les HLM vaut aussi pour les PME, qui tirent des Codevi des ressources bon marché.
Quelle garantie puis-je donner d'un taux rémunérateur ?
Première garantie - c'est une rupture avec le passé - le livret d'épargne populaire, qui intéresse les épargnants ayant les ressources les plus faibles, n'a pas été affecté. Il reste à un taux de 4,75 %, ce qui, avec une inflation voisine de 1 %, assure un rendement important de 3,7 %. Cet élément me paraît essentiel.
Deuxième garantie : le Gouvernement s'est engagé à ce que le taux de rendement du livret A soit, à l'avenir, toujours supérieur d'au moins un point au taux de l'inflation. Il faut, à cet égard, se rappeler ce qu'était le livret A avant 1982 ou 1983 : chaque année, l'épargne populaire perdait du pouvoir d'achat !
J'en viens à l'effet sur le logement social. De cette mesure va résulter une subvention additionnelle de l'ordre de 25 000 francs par logement social. Cela permettra, d'une part, de relancer la construction de logements sociaux neufs, d'autre part, d'abaisser les loyers dans les logements existants.
En outre, le Gouvernement - plus précisément mes collègues MM. Besson, Bartolone et Strauss-Kahn - a créé deux enveloppes de dix milliards de francs chacune. La première est destinée à démolir des logements trop vétustes et à reconstruire à leur place des logements neufs. La seconde servira à financer ce qu'on appelle « des prêts pour des projets urbains », destinés à revitaliser des quartiers qui en ont bien besoin.
Si j'ajoute que le Gouvernement va faciliter l'action de la Caisse de garantie du logement social, qui permet aux organismes d'HLM de prendre quelques risques, on voit que c'est une vraie politique du logement social qui a été mise en oeuvre depuis un an. Cette politique sera encore accentuée à l'avenir. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
Mme Hélène Luc. C'est tout de même dommage !
DÉRAPAGE DES DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE