Séance du 16 juin 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier
ministre le rapport d'application de la loi n° 94-591 du 15 juillet 1994 fixant
les dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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