Séance du 11 juin 1998
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR
COMMISSION DES FINANCES
M. Michel Mercier a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 400 (1997-1998) de M. Michel Mercier et plusieurs de ses collègues tendant à substituer au pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales un pacte financier de croissance en faveur des collectivités locales pour les années 1999 à 2001. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON