Séance du 2 juin 1998
M. le président. La parole est à M. Lesbros auteur de la question n° 271, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Marcel Lesbros. J'ai en effet souhaité interpeller M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes concernant l'enseignement universitaire dans les Hautes-Alpes, en particulier à Gap.
Il y a deux ans, à Gap, nous avons créé un DEUG de sciences et techniques des activités physiques et sportives, ou STAPS, et nous attendons la création de la troisième année du cursus universitaire, qui nous a été récemment annoncée.
Or les responsables universitaires m'ont fait part de l'impossibilité de créer cette licence, du fait d'une décision ministérielle.
Bien entendu, cette décision a soulevé, dans les Hautes-Alpes, les protestations unanimes des élus, des enseignants et des étudiants. En effet, si aucun poste n'était créé à Gap, les conséquences seraient très graves.
S'agissant des effectifs, les étudiants des Hautes-Alpes n'auraient plus aucun intérêt à préparer uniquement un DEUG à Gap, sachant qu'ils devraient poursuivre leurs études à Marseille. Ce serait donc, à terme, la mort des STAPS à Gap, alors même que ces études sont financées en partenariat avec le département et la ville.
Sur le plan économique, pour Gap et sa région, la perte serait de 4 000 francs par mois et par étudiant, c'est-à-dire la somme que dépense chaque étudiant dans les commerces, auprès des associations sportives et pour se loger.
Ce serait aussi la fin de la formation aux métiers des sports de montagne, qui permet la promotion du sport et du tourisme dans notre département, dont ces deux activités constituent la vocation essentielle.
En conséquence, je souhaite que M. le ministre de l'éducation nationale veuille bien prendre une décision telle que puissent être créés les postes indispensables à la survie de cette filière universitaire dans ce département de montagne.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Monsieur le sénateur, M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie n'ayant pu se libérer ce matin pour venir répondre à votre question, il m'a chargé de vous prier d'excuser son absence et de vous faire part des éléments qui suivent.
En application du principe d'autonomie des universités, ce sont le président et le conseil d'administration qui décident de l'opportunité de mettre en place des enseignements conduisant à la délivrance de diplômes nationaux sur un site, dès lors que l'université - ce qui est le cas - a obtenu l'habilitation à délivrer de tels diplômes, notamment pour l'ouverture d'une formation universitaire. Cette décision est prise en fonction, d'une part, des infrastructures existantes sur le site, et, d'autre part, des moyens en personnels dont dispose l'université.
L'université Aix-Marseille II a obtenu, pour 1998, la création d'un poste de professeur afin de conforter les enseignements en sciences et techniques des activités physiques et sportives.
La décision d'ouvrir une préparation à la licence STAPS sur le site de Gap, après qu'une formation au DEUG eut été ouverte en 1996, revient ainsi à l'université.
En conclusion, monsieur le sénateur, je ne peux que vous souhaiter de convaincre les responsables de l'université Aix-Marseille-II ! (Sourires.)
M. Marcel Lesbros. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Lesbros.
M. Marcel Lesbros. Monsieur le ministre, vous avez vous-même occupé des responsabilités importantes dans un département et vous comprenez donc sûrement l'inquiétude des élus des Hautes-Alpes, un département au budget relativement modeste, 600 millions de francs, ce qui ne l'empêche pas de consentir de gros efforts d'investissements.
Bien sûr, je le sais bien, le ministre ne peut faire, lui aussi, qu'avec les moyens dont il dispose. Il reste qu'il ne s'agit que de trois postes et que leur création permettrait de maintenir cette filière universitaire à Gap.
Chacun se rappelle que, autrefois, il était bien difficile, pour les étudiants en médecine qui avaient effectué leurs deux premières années dans une faculté, de poursuivre leurs études dans une autre faculté. Or nous risquons de retrouver une telle situation avec les STAPS de Gap.
Je me permets de vous demander, monsieur le ministre, d'insister auprès de M. Allègre sur l'importance que revêt cette filière STAPS pour Gap et pour le département des Hautes-Alpes. Je suis sûr qu'il comprendra notre problème.
M. le président. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures, est reprise à seize heures cinq, sous la présidence de M. René Monory.)