Séance du 19 mai 1998
M. le président. Sur les textes proposés pour les articles 276-11 et 276-12 du code rural, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je les mets aux voix.
(Ces textes sont adoptés.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 15, modifié.
(L'article 15 est adopté.)
Article additionnel après l'article 15