TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale, une proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à l'élimination des mines
antipersonnel.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 410, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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