LIVRE VI DU CODE RURAL
Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi
(n° 332, 1997-1998), modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la partie
législative du livre VI du code rural. [Rapport n° 381 (1997-1998).]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant,
ministre des relations avec le Parlement.
Monsieur le président,
mesdames, messieurs les sénateurs, je remplace ici M. Le Pensec, ministre de
l'agriculture et de la pêche, qui se trouve actuellement en voyage officiel au
Japon, avec M. le Président de la République.
Le projet de loi relatif à la partie législative du Livre VI du code rural a
déjà été examiné en première lecture par la Haute Assemblée et par l'Assemblée
nationale. Les amendements qui ont alors été adoptés l'ont notablement amélioré
tant sur le plan rédactionnel qu'au regard de la règle de la codification à
droit constant.
Le texte que j'ai aujourd'hui l'honneur de soumettre à votre approbation
procurera aux usagers du code rural, notamment grâce au travail des deux
assemblées, un document de référence et dépourvu de toute ambiguïté.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Pluchet,
rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan.
Monsieur
le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat est donc
saisi en deuxième lecture du projet de loi relatif à la partie législative du
livre VI du code rural, qui a été examinée en première lecture par le Sénat le
18 septembre 1997 et par l'Assemblée nationale le 4 mars dernier.
Ce projet de loi vise à rassembler dans un instrument juridique unique
l'ensemble des dispositions applicables en matière de production et
d'organisation des marchés agricoles.
Je ne reviendrai pas sur l'analyse du processus de codification, longuement
étudié dans mon précédent rapport.
Lors de la première lecture, la Haute Assemblée avait adopté 125 amendements :
105 amendements ont modifié 75 articles du livre VI, annexé au projet de loi,
et 20 amendements ont porté sur les articles 5, 6 et 7 du projet de loi, qui
prévoient des abrogations.
Sur proposition de sa commission de la production et des échanges, l'Assemblée
nationale a maintenu l'ensemble de ces modifications et adopté 69 nouveaux
amendements.
Au cours de cette deuxième lecture, la commission présente quatre
amendements.
Les amendements n°s 1 et 2 portent sur l'annexe de l'article 1er. Le premier
est d'ordre rédactionnel, le second corrige une erreur matérielle.
Les amendements n°s 3 et 4 concernent l'article 4 et sont d'ordre
rédactionnel.
Bien entendu, monsieur le président, ces brefs propos valent présentation des
quatre amendements.
Sous réserve de l'adoption de ces amendements, mes chers collègues, la
commission vous propose d'adopter ce texte.
M. le président.
Peut-être M. le ministre voudra-t-il d'ores et déjà donner l'avis du
Gouvernement sur les quatre amendements ?...
M. Daniel Vaillant,
ministre des relations avec le Parlement.
Monsieur le président,
s'agissant d'amendements tendant à corriger des erreurs de référence ou à
parfaire la rédaction, le Gouvernement émet évidemment un avis favorable.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle qu'aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir
de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la
discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du
Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.
Article 1er et dispositions annexées