DÉPÔT DE RÉSOLUTIONS
M. le président.
J'ai reçu, en application de l'article 73
bis
, alinéa 8, du règlement,
une résolution, adoptée par la commission des affaires culturelles, sur la
proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les
directives 89/48/CEE et 92/51/CEE concernant le système général de
reconnaissance des qualifications professionnelles et complétant les directives
concernant les professions d'infirmier responsable de soins généraux, de
praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de
pharmacien et de médecin (n° E 994).
Cette résolution sera imprimée sous le numéro 379 et distribuée.
J'ai reçu, en application de l'article 73
bis
, alinéa 8, du règlement,
une résolution, adoptée par la commission des affaires économiques et du Plan,
sur :
- la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen
relative au traitement des anciens pays n'ayant pas une économie de marché dans
les procédures anti-dumping ;
- la proposition de règlement (CE) du Conseil portant modification du
règlement (CE) n° 384/96 du Conseil relatif à la défense contre les
importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la
Communauté européenne (n° E 1001).
Cette résolution sera imprimée sous le numéro 380 et distribuée.
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