TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et
d'incitation relatif à la réduction du temps de travail.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 363, distribué et renvoyé à la
commission des affaires sociales.
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