M. le président. La parole est à M. Hérisson.
M. Pierre Hérisson. Ma question reprend celle de mon collègue Michel Mercier, retenu à Lyon en ce moment même par les obsèques de Mgr Balland, cardinal-archevêque de Lyon. Elle s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
Monsieur le secrétaire d'Etat, nous avons attiré votre attention à plusieurs reprises sur les conséquences de l'expiration du « plan Borotra », relatif à l'allégement des charges sociales pour l'industrie textile.
Aujourd'hui, la crise asiatique a de sérieuses répercussions sur ce secteur où, vous le savez, la concurrence étrangère est rude depuis bien des années. Désormais, les produits fabriqués en Asie sont de plus en plus compétitifs.
Or la pression fiscale pèse lourdement sur la compétitivité de nos entreprises.
Parallèlement, à l'heure où le Parlement débat de la réduction uniforme du temps de travail, les entreprises du secteur textile redoutent le surcoût que cette mesure va enatraîner pour elles.
En octobre dernier, vous avez indiqué à notre collègue le président Poncelet que le Gouvernement examinait un dispositif d'appui à l'emploi dans les industries de main-d'oeuvre, dispositif qui devait être régionalisé pour répondre aux problèmes spécifiques de certains bassin d'emploi.
Monsieur le secrétaire d'Etat, qu'en est-il aujourd'hui ? Les entreprises du textile et de l'habillement attendent votre réponse avec beaucoup d'impatience. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le sénateur, les entreprises du textile-habillement français sont effectivement confrontées à une concurrence très âpre. Cette concurrence vient non seulement des pays en voie de développement mais aussi et surtout des pays développés, notamment de nos voisins européens.
Nous avons en effet évoqué devant la Haute Assemblée la possibilité de mettre sur pied une aide régionalisée pour les industries du textile-habillement.
Cette aide devait obéir aux règles européennes visant à privilégier les régions les plus pauvres. Cela signifie concrètement qu'une bonne partie des entreprises textiles n'auraient pas été couvertes par un tel système. En particulier, la région parisienne et la région lyonnaise, du fait de leur prospérité relative, en auraient été exclues.
Par ailleurs, les règlements communautaires n'autorisant pas la mise en place de mesures discriminatoires en faveur de tel ou tel secteur, la poursuite du plan Borotra nous était interdite.
M. Emmanuel Hamel. Pourquoi toujours céder à Bruxelles ?
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Nous avons donc décidé d'emprunter d'autres voies d'action.
Avec ma collègue Mme Aubry, nous avons mis au point une incitation financière majorée à la réduction du temps de travail pour nos entreprises industrielles de main-d'oeuvre. Ce soutien-là est compatible avec les règles édictées par Bruxelles, car il s'agit d'une disposition générale et non sectorielle.
Il devrait être largement profitable aux industries du textile, de l'habillement, des cuirs et peaux, de la chaussure, mais aussi à toutes les entreprises industrielles de main-d'oeuvre qui emploient plus de 60 % d'ouvriers, au sens du code du travail, et dont les salaires sont à plus de 70 % compris entre une fois et une fois et demie le SMIC.
M. Raymond Courrière. Très bien !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Il s'agit donc d'entreprises qui ont besoin d'une incitation particulière pour avancer dans la création d'emplois à partir de la réduction du temps de travail.
D'autres pistes sont suivies par le Gouvernement. Elles consistent à donner un appui offensif à des stratégies nouvelles dans des entreprises du secteur du textile, de l'habillement, des cuirs et peaux et de la chaussure.
Je suis très heureux de pouvoir vous annoncer, mesdames, messieurs les sénateurs, qu'aujourd'hui même, dans le cadre de la procédure « technologies clés » de mon département ministériel, un appel à proposition intitulé « Les fibres à la conquête du marché » a pour but d'inciter et d'aider la filière textile-habillement - incluant donc la distribution - à opter pour l'innovation en vue de séduire le consommateur et d'abaisser les coûts. Cette dotation budgétaire nouvelle, de 20 millions de francs, permettra de développer de nouveaux matériaux textiles et de faire une application très innovante de produits existants ou de mettre en oeuvre des procédés qui, jusque-là, n'avaient pas été utilisés.
Je viens, par ailleurs, de récompenser seize jeunes créateurs dans les industries de la mode et des accessoires de mode, pour permettre à de toutes jeunes entreprises - la vraie source de créations d'emplois, chacun en conviendra - de franchir un nouveau cap dans leur développement et de continuer ainsi à exprimer leur talent de création, et donc leur capacité à créer des emplois.
En même temps, ces récompenses manifestent notre commune conviction selon laquelle le textile et l'habillement, les cuirs et peaux et la chaussure ont, en France, un avenir. Elles montrent que le Gouvernement, comme, j'en suis certain, la Haute Assemblée unanime, est là pour soutenir ces entreprises dans leurs efforts et affirmer qu'il s'agit d'industries très performantes. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
(M. Jean Delaneau remplace M. René Monory au fauteuil de la présidence.)
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
vice-président
RESPECT DE L'AUTORITÉ DE L'ETAT