QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Restauration du château de Vincennes
206.
- 27 février 1998. -
M. Jean Clouet
rappelle à
que le château de Vincennes est un ensemble domanial classé au titre des
monuments historiques et est occupé conjointement par des services dépendant du
ministère de la culture et de la communication et du ministère de la défense
(services historiques notamment). Cette particularité a conduit, en 1988, à la
création d'une commission interministérielle - sous la présidence de M.
Jean-Philippe Lecat - chargée d'assurer la gestion du site, de conduire les
indispensables travaux de restauration, de favoriser son animation et sa mise
en valeur. Depuis 1988, près de 100 millions de francs (provenant pour 2/3 de
la culture et pour 1/3 de la défense) ont été mis en oeuvre pour aller en ce
sens mais ce sont plus de 300 millions de francs qu'il faudrait encore y
consacrer, selon les dernières estimations de l'architecte en chef des
monuments historiques. Le donjon a été fermé en septembre 1996 et son accès au
public serait interdit au moins pour cinq années encore, si les travaux se
déroulaient au rythme actuel et sans mauvaise surprise. Il observe d'ailleurs
que, dans l'hypothèse d'une simple reconduction de la dotation annuelle
actuelle, il faudra plus de trente ans pour voir la fin des travaux, sans tenir
compte du passage du temps qui imposera de nouvelles interventions sur
certaines parties du monument. Ainsi que l'écrivait Jean-Philippe Lecat en 1993
: « Croit-on que si le Royaume-Uni, la Russie ou l'Allemagne possédaient, aux
portes de leur capitale, un ensemble monumental témoin de leur histoire
nationale et de la naissance de l'Etat qui fonda leur rang parmi les nations,
ils hésiteraient à faire de sa renaissance le grand projet de la décennie à
venir ? » Est-il raisonnable de se résigner à ce que le château de Vincennes,
présent dans l'imaginaire de chaque Français en raison, notamment, du souvenir
qui l'associe à Saint-Louis, reste indéfiniment délaissé, masqué par d'éternels
échafaudages et soustrait à la fréquentation du public ? Il persiste à croire
le contraire et c'est pourquoi il lui demande si cet admirable ensemble
monumental qu'est le château de Vincennes ne pourrait pas se voir affecter une
dotation budgétaire abondée en vue d'une accélération des travaux ou, mieux
encore, faire l'objet d'un « grand projet » doté d'un financement approprié,
aux bases éventuellement élargie.
Parution des textes d'application des lois sur l'environnement
207.
- 2 mars 1998. -
M. Jacques Oudin
demande à
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
s'il lui apparaît normal de devoir attendre plusieurs années pour que les
textes d'application d'une loi paraissent malgré la volonté exprimée par le
Président de la République et le Premier ministre de voir les dispositions
d'une loi mises en oeuvre le plus rapidement possible. Il lui demande s'il est
possible de justifier, par exemple, la non-parution du décret en Conseil
d'Etat, prévu par l'article 22 de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la
protection et la mise en valeur des paysages, relatif à la composition de la
commission départementale des sites, perspectives et paysages. Il en est de
même pour la non-parution du décret en Conseil d'Etat exigé par l'article 9 de
la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l'environnement, concernant la composition du conseil départemental de
l'environnement. Enfin, est-il encore possible de demander en quelle année
paraîtra le premier rapport annuel prévu par l'article 41 de la loi n° 86-2 du
3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral ? Il lui rappelle que, depuis quelques années, ces interrogations ont
fait l'objet de multiples questions écrites qui sont soit restées sans réponse,
soit ont reçu des réponses évasives, mais qui, dans tous les cas, n'ont jamais
été suivies d'effets. Aussi, il souhaite que lui soient précisées les
intentions du Gouvernement afin que les droits du Parlement et les dispositions
législatives soient enfin respectées.
Participation de l'Etat au financement
de l'Ecole supérieure de l'image
208. - 4 mars 1998. - M. Philippe Arnaud rappelle à Mme le ministre de la culture et de la communication que le Journal officiel du 17 janvier dernier comportait un arrêté portant annulation de crédits en vue de financer le Fonds d'urgence sociale d'un milliard de francs en faveur des chômeurs annoncée par le Premier ministre. Parmi des annulations de crédits figurent 60 millions de francs de crédits de paiement au titre du ministère de la culture dont 21 150 000 francs pour les interventions culturelles déconcentrées. Parmi les actions conduites en partenariat avec les collectivités territoriales figurent notamment l'Ecole européenne supérieure des arts et technologies de l'image en Poitou-Charentes (Poitiers et Angoulême) inscrite au contrat de plan Etat-région. Une convention a été signée avec le ministre de la culture en date du 5 mai 1995. Cette convention prévoit l'augmentation de la dotation Etat pour la prise en charge du corps enseignant de l'école qui vient, avec l'accord de l'inspection générale du ministère, de se doter d'enseignants spécialistes des nouvelles technologies de l'image. C'est donc un crédit de 8 074 000 de francs qui est attendu de l'Etat en 1998, inférieur à ce que prévoyait la convention, mais en augmentation d'un million de francs par rapport à 1997. Le directeur régional des affaires culturelles a été chargé de préparer l'avenant 98 à la convention. Il la remercie donc de bien vouloir lui préciser si la DRAC Poitou-Charentes disposera des moyens financiers nécessaires pour satisfaire les engagements de l'Etat, car, si tel n'était pas le cas, outre le fait qu'un désengagement remettrait en cause l'Ecole supérieure de l'image inscrite de façon cohérente dans le développement de Poitou-Charentes, les enseignants qui viennent d'être recrutés ne pourraient être payés.