DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Amoudry un avis présenté au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, instituant une commission consultative du secret de la défense
nationale (n° 297, 1997-1998).
L'avis sera imprimé sous le numéro 327 et distribué.
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