RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 286,
1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et d'incitation
relatif à la réduction du temps de travail. [Rapport n° 306 (1997-1998).]
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons donc à la discussion des articles.
Article 1er