M. le président. La parole est à M. Weber.
M. Henri Weber. Ma question s'adresse au ministre délégué chargé des enseignements scolaires.
Vous avez annoncé récemment, madame le ministre, une relance de la politique des zones d'éducation prioritaires. Cette politique, initiée au début des années quatre-vingt, a permis à de nombreux collèges de faire face aux difficultés socio-économiques de leur environnement et aux problèmes scolaires qui en découlent.
Vous connaissez notre attachement à cette politique de « discrimination positive » qui permet de donner plus à ceux qui en ont le plus besoin. Le rapport d'inspection que vous avez rendu public à l'automne dernier montre que cette action est indispensable.
Dans mon département, la Seine-Maritime, de nombreux collèges ont enregistré, grâce à leur classement en zone d'éducation prioritaire, des progrès remarquables, que ce soit du point de vue des résultats scolaires ou de la qualité de vie.
Il en est ainsi, pour n'en citer que quelques-uns, du collège Camus de Neuville-lès-Dieppe, du collège Robespierre de Saint-Etienne-de-Rouvray ou du collège Georges-Braque de Rouen dans lequel une intéressante expérience de remotivation des élèves par une ouverture aux métiers est conduite.
Depuis quatre ans, les zones d'éducation prioritaires ont malheureusement souffert d'une trop faible reconnaissance et le soutien du Gouvernement leur a manqué. Heureusement, sur le terrain, les équipes ont su maintenir la flamme d'une politique que vous voulez aujourd'hui ranimer.
Ces équipes d'enseignants et d'encadrement ont maintenant besoin d'être soutenues et reconnues : la difficulté particulière de leur travail justifie cette reconnaissance spécifique.
Par ailleurs, de nouveaux secteurs du territoire ont été depuis quelques années frappés par les difficultés économiques sans que l'éducation nationale en tire toutes les conséquences, et l'on trouve ici et là des collèges ou des écoles qui mériteraient de bénéficier des moyens supplémentaires accordés aux zones d'éducation prioritaires.
L'école est bien souvent, lorsque les problèmes sociaux sont les plus lourds, l'un des derniers endroits où résiste le lien social, où se construit la citoyenneté, où subsiste l'espérance dans l'avenir.
Pouvez-vous nous dire, madame le ministre, quelles mesures vous entendez mettre en oeuvre en faveur des zones prioritaires ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Monsieur le sénateur, il est vrai que les zones d'éducation prioritaires ont souffert d'une grave indifférence pendant quatre ans (Protestations sur les travées du RPR), le ministre d'alors ayant mis un point d'honneur à ne pas prononcer une seule fois pendant cette période les mots « zones d'éducation prioritaires ». (Eh oui ! et applaudissements sur les travées socialistes et communistes. - Protestations sur les travées du RPR.)
M. le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale,...
M. Alain Vasselle. Ce ne sont pas des déclarations qui font la politique de la France, ce sont les actes !
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. ... a affirmé : « Dans les établissements scolaires, il faut donner plus de moyens lorsque la tâche est plus difficile, encadrer davantage lorsque la contrainte sociale est plus grande. L'égalité, oui, mais qui respecte la diversité. Je demande donc que des moyens supplémentaires soient mobilisés dès la prochaine rentrée scolaire pour les zones d'éducation prioritaires. »
C'est dans la ligne de cette déclaration que nous avons relancé activement les zones d'éducation prioritaires, cette relance passant, en premier lieu, par la reconnaissance du travail de tous les acteurs sur le terrain.
Je vous remercie, monsieur le sénateur, d'avoir cité des collèges et d'avoir rendu hommage aux équipes pédagogiques qui y travaillent. En effet, dans un tiers de ces établissements, l'expérience s'est révélée positive et, parfois, des résultats scolaires supérieurs à ceux des établissements qui ne sont pas classés en ZEP ont été obtenus.
Nous articulons notre relance des ZEP sur l'observation de ce qui fonctionne bien dans certains établissements afin de le généraliser à l'ensemble des autres établissements.
D'abord, la parole sera donnée aux équipes pédagogiques à travers des forums académiques qui doivent se tenir dans toutes les académies - dans la vôtre, ce sera le 8 avril - des assises nationales ayant lieu au début du mois de juin. Je suis heureuse de vous annoncer qu'elles se tiendront à Rouen, à l'invitation du maire de cette ville.
Les principaux objectifs de la relance des ZEP s'appuient sur la réussite de ces zones. Il s'agit d'abord de la reconnaissance du travail spécifique des personnels enseignants et non enseignants. Une concertation est engagée avec les organisations syndicales pour reconnaître la compétence des personnels et la difficulté spécifique du travail dans ces zones.
Il s'agit ensuite de la réforme de la carte des ZEP afin d'y intégrer des établissements qui doivent y figurer et en exclure ceux qui ne doivent plus y être.
Il s'agit également de la mise en place de réseaux d'éducation prioritaires plus souples afin d'éviter les hiatus entre les établissements qui sont inscrits dans ces zones et ceux qui ne le sont pas et de permettre un travail plus cohérent en intégrant, par exemple, l'ensemble des écoles qui dépendent d'un même collège.
Des jumelages seront également organisés entre les zones rurales et les collèges de banlieue pour accueillir les jeunes des ZEP dans des internats de collèges situés dans des zones en voie de désertification. J'ai d'ailleurs écrit à ce sujet à une vingtaine de départements parmi les plus pauvres pour les associer à cette effort expérimental.
Enfin, un effort pédagogique renouvelé sera engagé tel que le recentrage sur les apprentissages fondamentaux - l'écriture, l'expression orale, la lecture, le français - pour lutter contre les causes les plus profondes de l'échec scolaire. Un effort sera également engagé pour scolariser les enfants de moins de trois ans. La priorité sera donnée à l'équipement en nouvelle technologie ainsi qu'au renforcement de l'éducation à la citoyenneté.
Des contrats de réussite seront élaborés dans chaque ZEP avec les établissements inclus dans les réseaux d'éducation prioritaires.
Les recteurs ont déjà reçu des instructions pour que chaque établissement puisse préciser les moyens qu'il met en oeuvre pour améliorer la réussite scolaire de ses élèves.
Les liens avec les familles seront par ailleurs renforcés et l'articulation avec la politique de la ville le sera aussi afin que tous les efforts interministériels qui concernent ces quartiers en difficulté puissent converger vers le même objectif, à savoir améliorer l'efficacité de l'école, du service public et du partenariat dans ces quartiers qui méritent toute notre attention. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
J'espère, monsieur Vaillant, ne pas vous avoir vexé en vous interrompant tout à l'heure.
Par ailleurs, monsieur Weber, je regrette que votre intéressante question, qui aurait mérité d'être retransmise à la télévision, ne l'ait pas été en raison du non-respect, par certains, de leur temps de parole.
(M. Paul Girod remplace M. René Monory au fauteuil de la présidence.)
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
vice-président
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