NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. André Boyer a été nommé rapporteur du projet de loi n° 230 (1997-1998)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Moldavie sur l'encouragement
et la protection réciproques des investissements.
M. Michel Alloncle a été nommé rapporteur du projet de loi n° 231 (1997-1998)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République d'Inde sur l'encouragement et la
protection réciproques des investissements.
M. André Boyer a été nommé rapporteur du projet de loi n° 232 (1997-1998)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de Géorgie sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Jacques Bimbenet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 43
(1996-1997) de M. Michel Moreigne, en remplacement de M. Roland Huguet, visant
à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité sociale agricole la
subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale.
M. Alain Vasselle a été nommé rapporteur de sa proposition de loi n° 210
(1997-1998) relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes
atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer.
COMMISSION DES FINANCES
M. Jacques Chaumont a été nommé rapporteur du projet de loi n° 202 (1997-1998)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République de Namibie en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
M. Jacques Chaumont a été nommé rapporteur du projet de loi n° 205 (1997-1998)
autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République
française et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en
matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 9 septembre 1966 et
modifiée par l'avenant du 3 décembre 1969, et au protocole final annexé à la
convention entre la République française et la Confédération suisse en vue
d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions,
signée le 31 décembre 1953.
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 95
(1997-1998) de M. Jean-Paul Delevoye et plusieurs de ses collègues relative à
la taxe professionnelle de France Télécom.
M. Jacques-Richard Delong a été nommé rapporteur de la proposition de loi n°
218 (1997-1998) de M. Jacques-Richard Delong et plusieurs de ses collègues
tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle
payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et
génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radio-activité.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ETD'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Michel Dreyfus-Schmidt a été nommé rapporteur sur sa proposition de loi n°
13 (1997-1998) et celle des membres du groupe socialiste et apparentés tendant
à compléter l'article L. 30 du code électoral relatif à l'inscription sur les
listes électorales en dehors des périodes de révision.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON