SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Inscription à l'ordre du jour de questions orales sans débat
(p.
1
).
3.
Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile. -
Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
2
).
MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Alain Vasselle.
Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3 )
Amendement n° 62 rectifié de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt,
Paul Masson, rapporteur de la commission des lois ; le ministre, Mmes Joëlle
Dusseau, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Michel Duffour, René-Georges Laurin,
Patrice Gélard, José Balarello, Franck Sérusclat, Charles Pasqua. - Rejet.
Amendement n° 63 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le
rapporteur, le ministre, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Rejet.
Amendement n° 64 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le
rapporteur, le ministre, Guy Allouche. - Rejet.
Amendement n° 65 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le
rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 1er (p. 4 )
M. Michel Duffour.
Amendements n°s 1 de la commission, 77 à 80 de M. Duffour et 66 de M.
Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Robert Pagès, Michel Duffour, Guy
Allouche, le ministre, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Dusseau, MM.
François Gerbaud, Jean-Pierre Fourcade, Jacques Larché, président de la
commission des lois. - Adoption de l'amendement n° 1 supprimant l'article, les
amendements n°s 77 à 80 et 66 devenant sans objet.
Article 2 (p. 5 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel
Duffour, Mme Joëlle Dusseau, MM. Joseph Ostermann, Dominique Braye, Michel
Dreyfus-Schmidt. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.
4.
Dépôt de propositions de loi
(p.
6
).
5.
Dépôt de rapports
(p.
7
).
6.
Ordre du jour
(p.
8
).