ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Lors de sa séance du 22 janvier 1998, le Sénat a désigné M. Hilaire Flandre
pour siéger en qualité de membre titulaire et M. Bernard Joly pour siéger en
qualité de membre suppléant au sein du Conseil national de l'information
statistique.
COMMUNICATIONS RELATIVES À LA CONSULTATION DES ASSEMBLÉES TERRITORIALES
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre trois communications
en date du 21 janvier 1998 relatives à la consultation des assemblées
territoriales de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sur :
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République d'Inde sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de Géorgie sur l'encouragement et
la protection réciproques des investissements.
Ces documents ont été transmis à la commission compétente.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON