DÉPO^T DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Girod un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications
par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au fonctionnement des
conseils régionaux (n° 207, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 214 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Fauchon un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi organique adopté par l'Assemblée
nationale, portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
et modifiant les conditions de recrutement des conseillers de cour d'appel en
service extraordinaire (n° 206, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 216 et distribué.
16