NOMINATION DES MEMBRES
DE TROIS COMMISSIONS D'ENQUÊTE
M. le président.
J'informe le Sénat que les listes des candidats à trois commissions d'enquête
ont été affichées et n'ont fait l'objet d'aucune opposition.
En conséquence, ces listes sont ratifiées et je proclame :
Mme Janine Bardou, MM. Jacques Bellanger, Claude Belot, Roger Besse, Jean
Clouet, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Jean François-Poncet, Aubert Garcia,
Alain Gérard, François Gerbaud, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges
Gruillot, Jean Huchon, Gérard Larcher, Michel Mercier, Jacques Oudin, Daniel
Percheron, Fernand Tardy et Mme Odette Terrade :
- membres de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands
projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une
perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne ;
MM. Jean Arthuis, Denis Badré, Michel Bécot, Marcel-Pierre Cléach, Mmes
Marie-Madeleine Dieulangard, Dinah Derycke, MM. Hubert Durand-Chastel, Guy
Fischer, Yann Gaillard, Paul Girod, Alain Gournac, Claude Huriet, André
Jourdain, Roland du Luart, Philippe Marini, Marc Massion, Daniel Percheron,
Jean-Jacques Robert, Bernard Seillier, Franck Sérusclat et Louis Souvet :
- membres de la commission d'enquête sur les conséquences de la décision de
réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail ;
MM. Guy Allouche, José Balarello, François Blaizot, Louis Boyer, Michel
Caldaguès, Jean-Pierre Camoin, Jean-Patrick Courtois, Marcel Debarge, André
Diligent, Christian Demuynck, Michel Duffour, Mme Joëlle Dusseau, MM.
Jean-Jacques Hyest, Jacques Mahéas, André Maman, René Marquès, Paul Masson,
Jean-Claude Peyronnet, Bernard Plasait, Mme Danièle Pourtaud et M. Jean-Pierre
Schosteck :
- membres de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations
sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le
1er juillet 1997.
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