SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 1998.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Demande de réserve (p. 2 )
Demande de réserve de l'article 61 quinquies. - MM. Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. - La réserve est ordonnée.
Articles additionnels après l'article 61 quinquies (p. 3 )
Amendements identiques n°s II-99 rectifié de M. Marini et II-151 rectifié de M.
Arnaud. - MM. Philippe Marini, Philippe Arnaud, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, René Régnault. - Adoption, par scrutin public, des deux
amendements insérant un article additionnel.
Amendements n°s II-109 de Mme Bardou, II-117 de M. Sergent, II-140
(
priorité
) de M. Belot et sous-amendement n° II-160 de la commission ;
amendement n° II-152 de M. Arnaud. - MM. le rapporteur général, Philippe
Marini, Mme Janine Bardou, MM. Michel Sergent, Philippe Arnaud, le secrétaire
d'Etat. - Demande de priorité de l'amendement n° II-140 ; retrait des
amendements n°s II-152, II-117 et II-109 ; adoption du sous-amendement n°
II-160 et de l'amendement n° II-140 modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° II-118 rectifié de M. Courteau. - MM. Roland Courteau, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-120 de M. Régnault. - MM. René Régnault, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat.- Retrait.
Article 61 sexies (p. 4 )
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le secrétaire d'Etat. Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 61 sexies (p. 5 )
Amendement n° II-116 de M. Régnault. - MM. René Régnault, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Articles additionnels avant l'article 61 septies (p. 6 )
Amendements n°s II-122 et II-123 de M. Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Article 61 septies (p. 7 )
Amendement n° II-89 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 61 septies (p. 8 )
Amendement n° II-124 de M. Peyronnet et sous-amendement n° II-162 de M. Charasse. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Marcel Lesbros, Gérard Delfau, Michel Charasse, Christian Poncelet, président de la commission des finances. - Retrait du sous-amendement et de l'amendement.
Suspension et reprise de la séance (p. 9 )
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
3.
Conférence des présidents
(p.
10
).
4.
Candidature à une commission
(p.
11
).
5.
Loi de finances pour 1998.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
12
).
Article 61 quinquies (précédemment réservé) (p. 13 )
M. Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 61 septies (suite) (p. 14 )
Amendement n° II-125 de M. Régnault. - MM. René Régnault, le rapporteur général, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, Jean Chérioux. - Retrait.
Article 61 octies (p. 15 )
Amendement n° II-90 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, Paul Loridant. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 61 nonies (p. 16 )
Amendements n°s II-153 rectifié de M. Arnaud, II-50 de M. Cabanel, II-141 de M.
Camoin et II-126 de M. Delfau. - MM. Philippe Arnaud, François Lesein,
Jean-Pierre Camoin, Gérard Delfau, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat,
André Vezinhet. - Rejet des amendements n°s II-153 rectifié et II-50 ; retrait
de l'amendement n° II-141 ; adoption de l'amendement n° II-126.
Adoption de l'article modifié.
Article 61
decies
. - Adoption (p.
17
)
Article additionnel après l'article 61
decies
(p.
18
)
Amendement n° II-42 de M. Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse, Paul Loridant, Michel Barnier. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 64. - Adoption (p.
19
)
Article 65 (p.
20
)
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° II-154 de M. Souplet. - MM. Jacques Machet, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements identiques n°s II-91 de la commission et II-155 de M. Arnaud ;
amendement n° II-137 de Mme Beaudeau. - MM. le rapporteur général, Philippe
Arnaud, Robert Pagès, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. René
Régnault. - Adoption des amendements n°s II-91 et II-155, l'amendement n°
II-137 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
Article 65
bis
. - Adoption (p.
21
)
Articles additionnels après l'article 65
bis
(p.
22
)
Amendement n° II-138 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-139 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 65
ter
. - Adoption (p.
23
)
Article 66 (p.
24
)
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendements n°s II-101 de M. Gournac et II-92 de la commission. - MM. Alain
Gournac, la rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Marc Massion. - Retrait
de l'amendement n° II-101 ; adoption de l'amendement n° II-92 rédigeant
l'article.
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance
(p.
25
)
Seconde délibération (p.
26
)
Demande de seconde délibération. - MM. le secrétaire d'Etat, le président de la commission - Adoption.
Suspension et reprise de la séance (p. 27 )
Demande de vote unique sur l'ensemble de la seconde délibération. - M. le secrétaire d'Etat.
Article 27 (p. 28 )
Amendements n°s B-1 à B-21 et B-35 du Gouvernement.
Article 28 (p. 29 )
Amendements n°s B-22 à B-33 du Gouvernement.
Article 30 (p. 30 )
Amendement n° B-34 du Gouvernement.
Article 50 ter (p. 31 )
Amendement n° B-36 du Gouvernement.
Article 25 (coordination) (p. 32 )
Amendement n° B-37 du Gouvernement.
Adoption, par un vote unique, de l'ensemble de la seconde délibération.
Vote sur l'ensemble (p. 33 )
MM. le rapporteur général, le président de la commission, le secrétaire d'Etat.
Suspension et reprise de la séance (p. 34 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
MM. Serge Vinçon, Maurice Blin, Philippe Adnot, Henri de Raincourt, René
Régnault, Guy Cabanel, Mme Hélène Luc, MM. Yvon Collin, le secrétaire
d'Etat.
Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi de finances.
6.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
35
).
7.
Nomination d'un membre d'une commission
(p.
36
).
8.
Dépôt de rapports du Gouvernement
(p.
37
).
9.
Transmission d'un projet de loi
(p.
38
).
10.
Dépôt d'une proposition d'acte communautaire
(p.
39
).
11.
Ordre du jour
(p.
40
).