NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

M. Alphonse Arzel a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 100 (1997-1998) de Mme Marie-Madeleine Dieulangard sur la proposition de résolution n° 100 (1997-1998) sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale, et sur la proposition de règlement (CE) du Conseil établissant de nouvelles règles pour les aides à la construction navale (n° E 936).

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Christian Bonnet a été nommé rapporteur sur le projet de loi n° 145 (1997-1998) relatif à la nationalité et modifiant le code civil. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON