COMMUNICATION DE L'ADOPTION PARTIELLE
D'UNE PROPOSITION
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 2 décembre 1997, l'informant que la partie de la proposition d'acte communautaire E-591 concernant la « proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant deuxième adaptation de la décision 1110/94/CE (telle qu'adaptée par la décision /96/CE) relative au quatrième programme cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) » a été adoptée définitivement par les instances communautaires par décision du Conseil du 10 novembre 1997.
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