Par amendement n° II-63, M. Lambert, au nom de la commission des finances, propose de réduire ces crédits de 16 745 913 francs.
La parole est à M. Cazalet, rapporteur spécial.
M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial. Cet amendement, comme l'amendement n° II-65, qui sera appelé dans un instant, a pour objet de réduire les crédits de fonctionnement des routes.
Il s'agit d'une réduction symbolique, les crédits de fonctionnement des routes dépendant, en grande partie, de la section « Urbanisme et services communs ».
S'agissant des crédits d'entretien du réseau, j'observe que le Gouvernement agit dans le même sens que la commission des finances et qu'il favorise les crédits d'investissement au détriment des crédits de fonctionnement. Il est sans doute possible d'aller plus loin.
Je note d'ailleurs que cette réduction de crédits n'est pas supérieure aux annulations subies en 1997 par le titre III en ce qui concerne les routes.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Le Gouvernement est défavorable aux amendements n°s II-63 et II-65.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° II-63.
M. Léon Fatous. Je demande la parole contre l'amendement.
M. le président. La parole est à M. Fatous.
M. Léon Fatous. Vous êtes pleins de contradictions, mes chers collègues, puisque vous demandez davantage de travaux et que vous réduisez les crédits de fonctionnement.
Bien entendu, nous voterons contre cet amendement.
M. Alain Lambert. Cela n'a rien à voir !
M. Hilaire Flandre. Il suffit de mieux gérer !
M. Josselin de Rohan. L'investissement et le fonctionnement, ce n'est pas la même chose !
M. Alain Lambert. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Lambert.
M. Alain Lambert. Monsieur Fatous, précisément, le plus sûr moyen de disposer de crédits d'investissement, c'est de réduire les dépenses de fonctionnement !
M. Josselin de Rohan. Voilà !
M. Alain Lambert. Ce dont notre pays souffre, comme, hélas ! trop d'autres pays, c'est de n'avoir pas contenu les dépenses de fonctionnement, ce qui a abouti à réduire de manière grave les dépenses d'investissement. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR.)
Mme Hélène Luc. On en reparlera sur le terrain, monsieur Lambert !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-63, repoussé par la commission.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 45:
| Nombre de votants | 316 |
| Nombre de suffrages exprimés | 313 |
| Majorité absolue des suffrages | 152 |
| Pour l'adoption | 216 |
| Contre | 97 |
Par amendement n° II-65, M. Lambert, au nom de la commission des finances, propose de réduire les crédits du titre III de 3 593 544 francs.
La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés sur cet amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-65, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au tire III est réservé.
« Titre IV : 3 829 596 637 francs. »